Le règlement (UE) 2026/78 de la Commission modifie le règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques afin de restreindre ou d’interdire l’utilisation de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), conformément au règlement (CE) n°1272/2008. Il s’appuie sur des évaluations scientifiques réalisées par l’Agence européenne des produits chimiques et le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC).

Les substances CMR de catégories 1A, 1B ou 2 sont en principe interdites dans les produits cosmétiques, sauf dérogations sous conditions strictes. Le texte prévoit d’intégrer ces substances dans l’annexe II (liste des substances interdites) du règlement (CE) n°1223/2009, tout en ajustant les annexes III à VI pour les substances bénéficiant d’une exemption. Par exemple, les dérivés de l’acide perborique et ses sels sont regroupés en une seule entrée pour simplifier leur réglementation.

Le règlement traite spécifiquement de trois substances : l’argent, le 2-hydroxybenzoate d’hexyle (Hexyl Salicylate) et le biphényl-2-ol (o-Phenylphenol). L’argent, classé CMR de catégorie 2, voit son utilisation restreinte selon la taille des particules. Seule la poudre d’argent (taille du micron) est autorisée sous conditions dans certains produits, tandis que les formes massives et nanométriques sont interdites. L’Hexyl Salicylate, également classé CMR de catégorie 2, est ajouté à l’annexe III avec des restrictions d’usage et de concentration précisées. Enfin, le biphényl-2-ol et son sel sodique (Sodium o-Phenylphenate) restent autorisés comme conservateurs, mais avec des limites de concentration et des avertissements d’étiquetage.

Pour les autres substances CMR classées par le règlement délégué (UE) 2024/2564, aucune demande d’exemption n’ayant été déposée, elles sont ajoutées à la liste des substances interdites. Les modifications entrent en vigueur à une date fixée par le texte, alignée sur la classification des substances concernées. Le règlement vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine tout en assurant la sécurité juridique pour les opérateurs économiques et les autorités nationales.