Le règlement d'exécution (UE) 2025/2272 de la Commission du 12 novembre 2025 renouvelle l'approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

Les gibbérellines, initialement inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, étaient déjà reconnues comme substance active approuvée. Leur approbation initiale devait expirer à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été introduite par la Slovénie, en tant qu'État membre rapporteur, et la Slovaquie, en tant qu'État membre corapporteur, conformément aux procédures établies.

Le demandeur a soumis un dossier complet, évalué par l'État membre rapporteur et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Un projet de rapport d'évaluation a été établi, proposant le renouvellement de l'approbation. L'EFSA a mené une consultation publique et examiné les observations reçues, notamment sur les propriétés perturbant le système endocrinien des gibbérellines. Les conclusions de l'EFSA ont confirmé que les critères d'approbation étaient remplis pour certaines utilisations représentatives.

Le texte précise que les gibbérellines sont considérées comme une substance active à faible risque, ne présentant pas de danger préoccupant pour la santé humaine, animale ou l'environnement. Il lève également la restriction antérieure limitant leur usage aux régulateurs de croissance végétale, élargissant ainsi leurs applications potentielles.

Le règlement renouvelle l'approbation des gibbérellines pour une période déterminée, sous réserve de conditions spécifiques détaillées en annexe. Il modifie le règlement (UE) n°540/2011 en supprimant l'ancienne inscription des gibbérellines de la partie A et en les ajoutant à la partie D, avec des dispositions actualisées concernant leur pureté, leur identification et les mesures d'atténuation des risques. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026.