Le règlement (UE) 2024/1318 de la Commission du 15 mai 2024 modifie l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Il porte spécifiquement sur les LMR du prothioconazole, une substance active utilisée en agriculture.

Ce texte fait suite à une demande de modification des LMR existantes pour le prothioconazole dans les betteraves sucrières et les racines de chicorée, déposée auprès d’un État membre. La demande a été évaluée par cet État, puis transmise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a examiné les risques pour les consommateurs et les animaux. L’EFSA a conclu que les modifications proposées étaient acceptables sur le plan de la sécurité, en s’appuyant sur une évaluation de l’exposition des consommateurs et sur les données toxicologiques les plus récentes. Aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été identifié.

Le règlement actualise ainsi les valeurs des LMR pour le prothioconazole et son métabolite (desthio-prothioconazole) dans une large gamme de produits, incluant fruits, légumes, céréales, graines oléagineuses, épices, plantes sucrières, produits d’origine animale et autres denrées. Les nouvelles limites, précisées dans l’annexe du texte, s’appliquent à des catégories détaillées de produits, avec des valeurs spécifiques pour chaque sous-catégorie. Certaines notes de bas de page mentionnent des lacunes dans les données (essais sur résidus, méthodes d’analyse, stabilité au stockage) pour certains produits, dont la Commission tiendra compte lors d’un réexamen ultérieur.

Les modifications entrent en vigueur après une période définie et sont directement applicables dans tous les États membres de l’Union européenne.