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Textes officiels


Règlement du 16 novembre 2023

(2023/2513)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 de la Commission du 16 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «triflusulfuron-méthyl» conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 16/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2023.
Source : JOUE

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