Le règlement d’exécution (UE) 2023/2513 de la Commission du 16 novembre 2023 porte sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active triflusulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en supprimant cette substance de la liste des substances actives approuvées.

Initialement inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, puis reprise dans le règlement (UE) n°540/2011, l’approbation du triflusulfuron-méthyl arrivait à expiration à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été déposée auprès de la France, État membre rapporteur, et du Danemark, État membre corapporteur, conformément aux procédures en vigueur. Le demandeur a fourni des dossiers complémentaires, jugés recevables, avant qu’un projet de rapport d’évaluation ne soit établi.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié des préoccupations majeures concernant cette substance. D’une part, un métabolite du triflusulfuron-méthyl, l’IN-JU122, présente un risque de contamination des eaux souterraines, dépassant les seuils réglementaires dans toutes les conditions géoclimatiques évaluées. D’autre part, la substance est suspectée d’avoir des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme, sans possibilité de démontrer une exposition négligeable. L’évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs n’a par ailleurs pas pu être finalisée.

Bien que certaines utilisations du triflusulfuron-méthyl puissent présenter un intérêt pour le contrôle de dangers phytosanitaires, l’Autorité a conclu qu’il existait des alternatives, chimiques ou non chimiques, rendant son utilisation non indispensable. La Commission a estimé que les critères d’approbation prévus par le règlement (CE) n°1107/2009 n’étaient pas remplis, justifiant ainsi le non-renouvellement de son approbation.

Le règlement prévoit des mesures transitoires pour les États membres, qui doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance dans un délai précisé. Un délai de grâce peut être accordé, sans excéder une durée maximale fixée par le texte. Enfin, le règlement entre en vigueur rapidement, sans empêcher une future demande d’approbation selon les procédures en vigueur.