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Règlement du 16 décembre 2008

(1272/2008) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n o 1907/2006
Texte du 16/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 31/12/2008.
Source : JOUE

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