La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin deux nouvelles propositions (1) de modification du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP », et du règlement (2) relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, dit « règlement Reach ».
Ces propositions de révision s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée par le Conseil le 15 mars dernier, prévoit de réduire au minimum les substances préoccupantes et d'interdire les substances chimiques les plus nocives présentes dans les produits de consommation. Sauf si elles sont jugées essentielles pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société, ou qu'il n'existe pas d'alternative.
La Commission a lancé ce mercredi 5 mai une « table ronde de haut niveau », présidée par les commissaires chargés du marché intérieur et de l'environnement, sur ladite stratégie. Les membres de cette instance comprennent « des cadres supérieurs des États membres, de l'industrie, des ONG, des organisations internationales et des scientifiques », explique l'exécutif européen dans un communiqué. Ils sont chargés de l'assister dans la réalisation des objectifs de la stratégie.
