La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin deux nouvelles propositions de modification du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP », et du règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, dit « règlement Reach ».
Ces propositions de révision s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée par le Conseil le 15 mars dernier, prévoit de réduire au minimum les substances préoccupantes et d'interdire les substances chimiques les plus nocives présentes dans les produits de consommation. Sauf si elles sont jugées essentielles pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société, ou qu'il n'existe pas d'alternative.
La Commission a lancé ce mercredi 5 mai une « table ronde de haut niveau », présidée par les commissaires chargés du marché intérieur et de l'environnement, sur ladite stratégie. Les membres de cette instance comprennent « des cadres supérieurs des États membres, de l'industrie, des ONG, des organisations internationales et des scientifiques », explique l'exécutif européen dans un communiqué. Ils sont chargés de l'assister dans la réalisation des objectifs de la stratégie.
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Règlement du 16/12/2008 (1272/2008) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006
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Règlement du 18/12/2006 (1907/2006) Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission En savoir plus
Note Accéder à la consultation sur la proposition de modification du règlement CLP Plus d'infos
Note Accéder à la consultation sur le projet de règlement Reach Plus d'infosArticle publié le 05 mai 2021