Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, lundi 14 octobre, la nouvelle révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Présentée en décembre 2022 par la Commission européenne, la proposition de révision avait fait l'objet d'une position commune avec le Parlement le 5 décembre 2023. Les eurodéputés l'avaient adoptée le 24 avril dernier.

Ce texte vise à adapter le règlement à l'émergence de nouveaux dangers tels que ceux présentés par les perturbateurs endocriniens ou certaines substances très persistantes, à clarifier les règles relatives à l'étiquetage des substances chimiques (y compris numérique), à les adapter à de nouvelles formes de commerce (commerce en ligne ou en vrac dans des stations de recharge), ainsi qu'à promouvoir l'économie circulaire. Le règlement donne par ailleurs à la Commission la compétence pour accélérer l'identification des substances chimiques et élaborer ses propres propositions de classification.

Ce texte, qui entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel, s'appliquera à tous les produits chimiques à l'état solide, mais prévoit toutefois une dérogation de cinq ans pour certaines substances contenant des extraits végétaux. La révision de ce règlement fait partie de la Stratégie sur les produits chimiques présentée par la Commission européenne en octobre 2020, qui prévoit également la révision du règlement Reach. Celle-ci a toutefois été reportée en octobre 2022 par la Commission, mais pourrait reprendre à en croire les déclarations d'Ursula von der Leyen devant le Parlement après sa reconduction à la tête de l'exécutif européen. Les ministres de l'Environnement ont en tout cas demandé ce 14 octobre à l'exécutif européen de prendre des mesures efficaces pour mettre en oeuvre la stratégie, et plusieurs d'entre eux ont réclamé une accélération de la révision du règlement Reach, doutant de la volonté de réforme de Mme von der Leyen sur ce dossier.