Le règlement d’exécution (UE) 2026/398 de la Commission du 18 février 2026 modifie le règlement d’exécution (UE) n°686/2012 afin d’assigner à des États membres l’évaluation des substances actives metconazole et quinoléine-8-ol dans le cadre de leur procédure de renouvellement. Ces substances, dont les approbations ont été renouvelées précédemment, n’avaient pas encore fait l’objet d’une désignation d’États membres rapporteurs et corapporteurs pour leur évaluation.

Ce texte vise à compléter les dispositions existantes en attribuant ces responsabilités à des États membres spécifiques. Pour le metconazole, la Suède est désignée comme État membre rapporteur et la Belgique comme État membre corapporteur. Concernant la quinoléine-8-ol, les Pays-Bas assument le rôle de rapporteur, tandis que la Belgique est à nouveau désignée comme corapporteur. Ces assignations s’inscrivent dans une logique d’équilibre entre les États membres en matière de répartition des tâches et des responsabilités.

La modification porte sur l’annexe, partie E, du règlement (UE) n°686/2012, où deux nouvelles lignes sont insérées pour intégrer ces assignations. Le présent règlement entre en vigueur après un délai précisé dans le texte et s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne.