Le règlement d'exécution (UE) 2024/3170 de la Commission établit des dispositions détaillées pour le système volontaire de labellisation environnementale des vols, nommé « label émissions de vol », conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2023/2405. Ce système vise à fournir une estimation fiable et transparente de la performance environnementale des vols, permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Le texte définit une méthode scientifique et normalisée pour calculer les émissions de vol, basée sur les données primaires des exploitants d'aéronefs. Ces émissions sont estimées en tenant compte de la consommation moyenne de carburant et des émissions sur l'ensemble du cycle de vie des carburants d'aviation utilisés. Les exploitants souhaitant obtenir ce label doivent soumettre une demande à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (Agence), en fournissant des informations précises sur leurs opérations passées et futures.

Les données nécessaires incluent la consommation de carburant, le nombre de passagers, le volume de fret, ainsi que les émissions des carburants embarqués. Ces informations doivent être vérifiées par un vérificateur indépendant avant d'être transmises à l'Agence. Celle-ci procède ensuite à l'estimation des émissions pour chaque vol ou série de vols, en utilisant des moyennes pondérées des performances passées ou, à défaut, des méthodes d'approximation scientifique.

Le règlement précise également les modalités d'affichage des labels. Les exploitants doivent afficher ces labels dans tous leurs points de vente, y compris en ligne, selon des modèles définis. L'affichage doit être clair et accessible, avec une distinction entre affichage primaire (informations essentielles) et secondaire (détails supplémentaires). Les labels comportent un logo spécifique et des informations sur les émissions par passager ou par tonne de fret, ainsi qu'une comparaison avec un critère de référence.

L'Agence est chargée de contrôler le respect des dispositions par les exploitants, notamment en vérifiant l'exactitude des informations fournies et la conformité de l'affichage des labels. Elle peut révoquer ou mettre à jour les labels en cas de non-conformité. Un site web dédié est créé pour centraliser les informations sur le système, accessible au public et aux exploitants, afin de garantir la transparence et la comparabilité des performances environnementales des vols.

Enfin, le règlement prévoit une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2028, durant laquelle seuls les vols de passagers et les vols mixtes (passagers et fret) sont éligibles au label, excluant les vols tout-cargo. Cette mesure vise à faciliter l'adoption progressive du système par les acteurs du marché.