Le règlement (UE) 2024/331 de la Commission modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'oxamyl dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux. Ce texte fait suite à l'expiration de l'approbation de la substance active oxamyl, dont les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ont été révoquées.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué les risques liés aux LMR existantes pour les consommateurs, concluant à des risques inacceptables d'exposition chronique et aiguë pour plusieurs produits, notamment les melons et pastèques. En conséquence, les LMR pour l'oxamyl sont désormais fixées au niveau des limites de détermination (LD), plus protectrices, et adaptées pour chaque produit. Les anciennes LMR, y compris celles fondées sur les normes du Codex, sont supprimées.

Les modifications concernent les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005. L'annexe II voit la colonne relative à l'oxamyl supprimée, tandis que l'annexe V introduit une nouvelle colonne détaillant les LD spécifiques pour une large gamme de produits, incluant fruits, légumes, céréales, produits d'origine animale, épices et plantes sucrières. Ces LD varient selon les catégories de produits, avec des valeurs précisées dans le texte.

Un délai est prévu avant l'application de ces nouvelles LMR pour permettre aux États membres, pays tiers et opérateurs du secteur alimentaire de s'adapter. Le règlement entre en vigueur après sa publication et s'applique à partir d'une date ultérieure spécifiée dans le texte.