Ce règlement de la Commission européenne modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Il traite spécifiquement des substances actives benfluraline, benthiavalicarb et penflufène.

En raison du non-renouvellement de leur approbation, les LMR pour la benfluraline et le benthiavalicarb sont supprimées de l’annexe II. Ces substances actives voient leurs LMR fixées à la limite de détermination (LD) dans l’annexe V. Pour le penflufène, dont l’approbation a également expiré sans demande de renouvellement, les LMR sont aussi retirées de l’annexe II et établies à la LD dans l’annexe V. Le texte précise que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ont été abrogées.

Le règlement introduit une nouvelle définition des résidus pour le benthiavalicarb, incluant la somme du benthiavalicarb-isopropyl et de son énantiomère. Les laboratoires de référence de l’Union européenne ont été consultés pour ajuster certaines LD, et les partenaires commerciaux ont été informés via l’Organisation mondiale du commerce. Les modifications visent à garantir la sécurité des consommateurs tout en permettant une période d’adaptation pour les États membres, les pays tiers et les acteurs du secteur alimentaire.

Les nouvelles LMR s’appliqueront à une large gamme de produits, incluant fruits, légumes, céréales, épices, produits d’origine animale et aliments transformés. Les produits mis sur le marché avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions continueront d’être régis par les anciennes règles. Le texte prévoit une date d’application différée pour faciliter la transition.