Ce règlement d’exécution de la Commission européenne, adopté le 22 mai 2025, précise les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. Il établit une liste des pays classés selon leur niveau de risque concernant la production de produits de base et produits associés (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) non conformes à l’exigence de "zéro déforestation".

Le texte définit une méthodologie d’évaluation objective et transparente, fondée sur des données scientifiques et des sources internationalement reconnues, notamment celles de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cette évaluation prend en compte plusieurs critères, tels que le taux de déforestation, les politiques environnementales nationales ou la gouvernance forestière, afin de classer les pays en trois catégories : risque faible, risque élevé ou niveau standard (pour les pays non listés).

Les pays identifiés comme présentant un risque faible bénéficient d’obligations simplifiées en matière de diligence raisonnée pour les opérateurs et commerçants, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1115. À l’inverse, les pays classés en risque élevé font l’objet de contrôles renforcés par les autorités compétentes des États membres. Le classement sert également de référence pour l’évaluation des risques par les opérateurs, comme le prévoit l’article 10 du même règlement.

L’annexe du règlement énumère les pays concernés, répartis entre risque faible (incluant notamment l’Union européenne, le Canada, l’Australie ou le Japon) et risque élevé (comme la Biélorussie, la Corée du Nord, le Myanmar ou la Russie). Les pays non listés conservent un niveau de risque standard. Ce dispositif vise à concentrer les efforts sur les zones où la déforestation est la plus préoccupante, tout en réduisant les charges administratives pour les acteurs s’approvisionnant dans des pays à faible risque.