Le règlement (UE) 2025/1212 de la Commission du 24 juin 2025 modifie l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acétamipride dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux. Ce texte actualise les valeurs limites pour cette substance active, utilisée comme pesticide, afin de garantir la sécurité des consommateurs.

Des demandes de modification des LMR existantes pour l’acétamipride ont été déposées pour plusieurs produits, notamment les prunes, graines de lin, graines de pavot, graines de moutarde, graines de cameline et miels. Ces demandes ont été évaluées par les États membres et transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a rendu des avis motivés confirmant leur acceptabilité sur le plan sanitaire. L’EFSA a également révisé les propriétés toxicologiques de l’acétamipride, incluant un métabolite (IM-2-1) dans la définition des résidus, et a établi de nouvelles doses journalières admissibles (DJA) et doses aiguës de référence (DARf).

Par ailleurs, le texte intègre une limite maximale de résidus du Codex (CXL) adoptée par la commission du Codex alimentarius pour les fèves de soja. L’EFSA a confirmé que cette limite était sûre pour les consommateurs de l’Union. En conséquence, l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 est modifiée pour ajuster les LMR de l’acétamipride sur les produits concernés, avec des valeurs précisées pour chaque catégorie, incluant fruits, légumes, céréales, graines oléagineuses, produits d’origine animale et miels.

Les modifications prennent en compte les évaluations scientifiques et les facteurs réglementaires prévus par le droit de l’Union. Le règlement entre en vigueur après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres.