Le règlement (UE) 2025/1276 modifie le règlement (UE) n°228/2013 pour renforcer l’aide et la flexibilité en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, particulièrement touchées par des catastrophes naturelles graves, notamment le cyclone Chido à Mayotte. Ce texte vise à atténuer les conséquences de ces événements sur les secteurs agricole, forestier et alimentaire, en adaptant les dispositifs existants.

Il introduit des mesures permettant aux bénéficiaires du programme POSEI (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité) de continuer à percevoir des aides pendant leur période de reconstruction, même en cas de réduction ou d’arrêt de leur activité, sous réserve d’un engagement à rétablir leur capacité de production. Les autorités nationales peuvent invoquer le principe de force majeure ou des circonstances exceptionnelles pour ajuster les programmes, avec un suivi annuel des progrès. Le texte autorise également des modifications exceptionnelles des programmes POSEI pour prolonger la période de reconstruction dans certains secteurs.

Pour Mayotte, le règlement prévoit un soutien spécifique via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), en dérogeant aux règles habituelles pour faciliter l’accès aux aides après le cyclone Chido. Un cadre juridique adapté est établi pour les régions ultrapériphériques, permettant une flexibilité accrue dans l’utilisation des fonds, tout en encadrant leur montant par rapport aux contributions du Feader pour les années précédentes. Ces dispositions visent à répondre rapidement aux vulnérabilités des systèmes alimentaires locaux et aux défis socio-économiques aggravés par la catastrophe.

Le texte modifie les articles 6, 19 et 22 du règlement (UE) n°228/2013 pour intégrer ces nouvelles mesures. Il souligne que ces adaptations, justifiées par l’urgence et la spécificité des régions ultrapériphériques, relèvent de la compétence de l’Union en application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le règlement entre en vigueur immédiatement pour garantir une mise en œuvre rapide des dispositifs de soutien.