Le règlement d'exécution (UE) 2024/2806 de la Commission du 31 octobre 2024 concerne le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «métribuzine», conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également les règlements d'exécution (UE) n°540/2011 et (UE) 2015/408.

La métribuzine, initialement approuvée en vertu de la directive 2007/25/CE, était inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et reprise dans la partie A de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011. Son approbation arrivait à expiration le 15 février 2025. Une demande de renouvellement a été introduite par l'Estonie et l'Allemagne, agissant respectivement comme État membre rapporteur et corapporteur, conformément aux procédures établies.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué la substance et identifié plusieurs préoccupations majeures. Elle a conclu que la métribuzine répondait aux critères de perturbateur endocrinien pour l'homme, notamment concernant la thyroïde. De plus, les estimations d'exposition des personnes et des résidents dépassaient les valeurs limites pour toutes les utilisations évaluées, et les études disponibles ne permettaient pas d'exclure un risque élevé pour les abeilles. Bien que des solutions de remplacement chimiques et non chimiques aient été examinées, les conditions pour une dérogation prévue par le règlement (CE) n°1107/2009 n'ont pas été jugées remplies.

Malgré les observations présentées par le demandeur, les préoccupations n'ont pu être levées. En conséquence, le règlement décide de ne pas renouveler l'approbation de la métribuzine. Il prévoit également la suppression de cette substance des annexes des règlements (UE) n°540/2011 et (UE) 2015/408, ce dernier l'ayant précédemment identifiée comme substance candidate à la substitution.

Les États membres sont tenus de retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de la métribuzine d'ici une date précisée dans le texte. Un délai de grâce peut être accordé, sans excéder douze mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement. Ce dernier entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication et s'applique directement dans tous les États membres.