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Archives des articles parus

(Résultats 3726 à 3750 sur 37867 articles publiés)
Équipements agricoles : l'Assemblée repousse le dispositif de suramortissement
Équipements agricoles : l'Assemblée repousse le dispositif de suramortissement
Agroécologie - 18/12/2019
L'Assemblée nationale est revenue, lundi 16 décembre, sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat le 22 novembre, qui mettait en place un dispositif de suramortissement pour soutenir l'acquisition d'agroéqu...Picto Article abonné
Artificialisation : les députés refusent la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales
Artificialisation : les députés refusent la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales
Aménagement - 18/12/2019
Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat, qui autorisait une modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en fonction de la...Picto Article abonné
Aérien : l'éco-contribution adoptée, le soutien à l'achat d'avions moins polluants repoussé
Aérien : l'éco-contribution adoptée, le soutien à l'achat d'avions moins polluants repoussé
Transport - 18/12/2019
L'Assemblée nationale est revenue, mardi 17 décembre, sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduites au Sénat, qui mettaient en place un dispositif de soutien à l'acquisition d'avions moins émetteurs de gaz à effe...Picto Article abonné
Les réseaux de froid ne bénéficieront pas du taux réduit de TVA
Les réseaux de froid ne bénéficieront pas du taux réduit de TVA
Energie - 18/12/2019
Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit au Sénat, qui prévoyait de faire bénéficier les réseaux de froid du taux de TVA de 5,5 %. « Les réseaux de froid, c'est-à...Picto Article abonné
Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre
Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre
Transport - 18/12/2019
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 décembre, les dispositions sur le gazole routier, contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que le Sénat avait supprimées le 27 novembre. Au final, le texte réduit le remboursement de ...Picto Article abonné
Tarification sociale de l'eau : le texte Engagement et proximité consolide l'incitation à la sobriété
Tarification sociale de l'eau : le texte Engagement et proximité consolide l'incitation à la sobriété
Eau - 18/12/2019
Les services publics d'eau et d'assainissement voient désormais consolidés leurs possibilités d'incitation à la sobriété pour les consommations d'eau potable. Le projet de loi engagement et proximité, dans sa version issue de la Commission mixte pari...Picto Article abonné
Une méthode pour évaluer l'impact d'une loi sur le climat, selon le HCC
Une méthode pour évaluer l'impact d'une loi sur le climat, selon le HCC
Gouvernance - 18/12/2019
Le Haut conseil pour le climat détaille, dans un nouveau rapport, comment évaluer les lois au regard de leur impact sur le climat. Selon lui, il faut intensifier et multiplier ces exercices pour garantir l'atteinte de la neutralité carbone.Picto Article abonné
Nicolas Wolff redevient le Président de France Énergie Éolienne
Nicolas Wolff redevient le Président de France Énergie Éolienne
Energie - 17/12/2019
C'est, cette fois, en tant que représentant des développeurs-exploitants que Nicolas Wolf a été élu Président de l'instance représentative de la filière éolienne française, lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2019.
Loi économie circulaire : le Gouvernement propose un nouveau dispositif de consigne pour recyclage
Loi économie circulaire : le Gouvernement propose un nouveau dispositif de consigne pour recyclage
Déchets - 17/12/2019
Le dispositif de consigne pour recyclage proposé par le Gouvernement passe par un suivi de la collecte des bouteilles plastique et un point d'étape en 2023. Si la France est en retard par rapport aux objectifs, l'État pourra imposer la consigne.Picto Article abonné
Les députés adoptent le super malus auto qui pourra atteindre 20 000 euros
Les députés adoptent le super malus auto qui pourra atteindre 20 000 euros
Transport - 17/12/2019
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 17 décembre, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui déplafonne le malus auto. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé, début décembre, devant des r...
Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure
Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure
Risques - 17/12/2019
Le décret qui supprime les consultations du CNPN, de l'ONF et des acteurs de l'eau dans la procédure d'autorisation environnementale est paru. Le texte prévoit également une dématérialisation de la procédure mais renonce à la rendre obligatoire.Picto Article abonné
Loi économie circulaire : le taux d'incorporation de matière recyclée visera aussi les matières renouvelables
Loi économie circulaire : le taux d'incorporation de matière recyclée visera aussi les matières renouvelables
Déchets - 17/12/2019
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit d'imposer par décret un pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines catégories de produits. Ce taux d'incorporation minimal, qui doit soutenir les débouchés des recycleurs, vise esse...Picto Article abonné
Le programme de l'Anses pour 2020-2021 met l'accent sur l'approche intégrée des risques
Le programme de l'Anses pour 2020-2021 met l'accent sur l'approche intégrée des risques
Gouvernance - 17/12/2019
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a acté son programme de travail pour la période 2020-2021. « Il s'agit d'affirmer notre pertinence scientifique, à la fois comme référence et force d...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : les acteurs du réemploi pourront demander à accéder aux déchèteries
Loi économie circulaire : les acteurs du réemploi pourront demander à accéder aux déchèteries
Déchets - 17/12/2019
Les sénateurs souhaitaient que les collectivités locales ouvrent les portes de leurs déchèteries aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui le désirent, pour qu'ils puissent, ponctuellement, récupérer et réparer des objets en bon état o...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : le verdissement de la commande publique limité aux achats annuels
Loi économie circulaire : le verdissement de la commande publique limité aux achats annuels
Déchets - 17/12/2019
Les députés ont allégé les dispositions du projet de loi économie circulaire adoptées au Sénat pour verdir la commande publique. L'incorporation de matière recyclée et l'achat de produits issus du réemploi ne concernera que les achats annuels.Picto Article abonné
Cerema-Syntec Ingénierie : « Vers une ingénierie commune pour la transition écologique des collectivités »
Cerema-Syntec Ingénierie : « Vers une ingénierie commune pour la transition écologique des collectivités »
Gouvernance - 16/12/2019
L'ingénierie publique et privée, représentée respectivement par le Cerema et le Syntec Ingénierie annonce une collaboration renforcée pour accompagner les collectivités, notamment les plus petites, dans leur nécessaire transition écologique.
Loi économie circulaire : certains matériaux de déconstruction pourraient échapper au statut de déchet
Loi économie circulaire : certains matériaux de déconstruction pourraient échapper au statut de déchet
Déchets - 16/12/2019
Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi économie circulaire évite à certains produits, équipements et matériaux issus d'une déconstruction, de passer sous le statut de déchet. Cette disposition s'applique aux produits réemployables « si ...Picto Article abonné
Non-respect des règles d'épandage des pesticides : un riverain obtient gain de cause
Non-respect des règles d'épandage des pesticides : un riverain obtient gain de cause
Agroécologie - 16/12/2019
Après une plainte déposée pour non-respect des règles d'épandage de pesticides, le riverain d'une exploitation arboricole a finalement obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé un jugement en sa faveur. Le riverain avait en effet dénoncé...
Loi économie circulaire : le diagnostic déchets étendu aux terres excavées
Loi économie circulaire : le diagnostic déchets étendu aux terres excavées
Déchets - 16/12/2019
Les députés ont apporté deux modifications à la refonte, prévue par le projet de loi économie circulaire, du diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation des bâtiments. ...Picto Article abonné
Certificats d'économies d'énergie dédiés à la mobilité et à l'Outre-mer : 13 programmes éligibles
Certificats d'économies d'énergie dédiés à la mobilité et à l'Outre-mer : 13 programmes éligibles
Energie - 16/12/2019
Treize programmes d'économies d'énergie ont été retenu par le ministère de la transition énergétique. Ils s'inscrivent dans le cadre de l'appel à programmes du dispositif des Certificats d'économie d'énergie lancé en mai 2019, dédié à la mobilité...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : les maires pourront interdire les écrans publicitaires numériques
Loi économie circulaire : les maires pourront interdire les écrans publicitaires numériques
Déchets - 16/12/2019
Les écrans publicitaires numériques ont proliféré ces dernières années, au point de susciter parfois une vive opposition. La Ville de Lille a, par exemple, adopté, fin novembre, une motion relative à la réduction de ces espaces publicitaires. Celle-c...Picto Article abonné
Le projet Finance ClimAct appuie l'intégration du changement climatique dans les décisions d'investissement
Le projet Finance ClimAct appuie l'intégration du changement climatique dans les décisions d'investissement
Gouvernance - 16/12/2019
Permettre aux épargnants, institutions financières et entreprises, d'intégrer le changement climatique dans leurs décisions d'investissement, grâce à des outils concrets : c'est l'objectif du projet Finance ClimAct. Coordonné par l'Agence de l'enviro...
Loi économie circulaire : la distribution de prospectus mieux encadrée
Loi économie circulaire : la distribution de prospectus mieux encadrée
Déchets - 16/12/2019
Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi sur l'économie circulaire pour encadrer la publicité distribuée dans les boîtes aux lettres. Les sénateurs avait déjà interdit le dépôt de publicité dans celles affichant une mention « St...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : le réemployable privilégié pour la vente en vrac
Loi économie circulaire : le réemployable privilégié pour la vente en vrac
Déchets - 16/12/2019
Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire pour encadrer la vente en vrac. Ils l'ont tout d'abord définie : il s'agit de « la vente au consommateur de produits présentés non-préemballés, en quantité choisie pa...Picto Article abonné
Les services publics d'eau et d'assainissement doivent s'adapter au changement climatique
Les services publics d'eau et d'assainissement doivent s'adapter au changement climatique
Eau - 16/12/2019
La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) et le cabinet de conseil en stratégie Bipe, ont dévoilé les résultats de la 7e édition de leur étude sur les services publics d'eau et d'assainissement. « Au-delà du bilan qu'il dresse sur...Picto Article abonné
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