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Archives des articles parus

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Amiens crée la première Semop dans l'énergie

Energie - 18 Avril 2017

La ville d'Amiens (Somme) a choisi de créer une société d'économie mixte nouvelle génération pour la modernisation et le développement de son réseau de chaleur. C'est la première société d'économie mixte à opération unique (Semop) à voir le jour dans...

Exploitation forestière ou maintien du puits de carbone : la France face à un casse-tête

Gouvernance - 14 Avril 2017

Dans le cadre de sa stratégie nationale, la France compte bien augmenter l'exploitation de sa forêt. Une politique en contradiction avec l'Accord de Paris qui veut maintenir ou augmenter les puits de carbone. Un vrai casse-tête.

Sites pollués : l'Ademe et l'UPDS publient un guide sur l'élaboration des bilans coûts-avantages

Aménagement - 14 Avril 2017

L'Ademe et l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) viennent de publier un guide méthodologique, réalisé par la société Arcadis, dédié à l'élaboration des bilans coûts-avantages dans le contexte de la gestion des sites et sols po...

Démantèlement des navires : l'Europe manque d'une véritable filière

Déchets - 14 Avril 2017

La mise en place d'une filière européenne de démantèlement des vieux navires, respectueuse de critères sociaux et environnementaux, est à la peine selon le Cese. Moins d'une vingtaine d'entreprises viennent d'être agréées par l'UE.

PET opaque : l'arbre qui cache la forêt

Déchets - 14 Avril 2017

La mise en place d'un malus sur le PET opaque à partir de 2018 satisfait les associations Amorce, France Nature Environnement, l'UFC Que Choisir et Zero Waste France. Dans un communiqué commun, elles saluent la mobilisation de la ministre de l'Enviro...

Continuité écologique des cours d'eau : un délai de mise en conformité sera accordé aux piscicultures

Biodiversité - 14 Avril 2017

Les piscicultures d'eau douce relevant de la réglementation des installations classées (ICPE) vont bénéficier d'un report de délai de cinq ans pour mettre en œuvre les travaux nécessaires à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau....

Amiante : l'allocation de cessation anticipée d'activité étendue à toute la fonction publique

Risques - 14 Avril 2017

Un décret, publié le 30 mars, met en œuvre l'extension à l'ensemble de la fonction publique du droit à la cessation anticipée d'activité pour les agents atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Les maladies concernées par ce di...

Eaux résiduaires urbaines : de nouvelles zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

Eau - 14 Avril 2017

Un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, publié au Journal officiel du 13 avril, complète la liste des zones classées sensibles au titre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Les zone...

La programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion est publiée

Energie - 14 Avril 2017

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de La Réunion est paru au Journal officiel du vendredi 14 avril. Cette programmation établit les priorités d'actions pour "toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la...

Le ministre de l'Industrie perd sa compétence sur les installations nucléaires intéressant la défense

Risques - 14 Avril 2017

Un décret, publié ce vendredi 14 avril, place toutes les installations et activités nucléaires intéressant la défense (Ianid) sous l'autorité du seul ministre de la Défense. Jusque là, ces activités pouvaient relever soit de ce dernier, soit du minis...

Prévention des inondations : le cahier des charges PAPI 3 est publié

Risques - 13 Avril 2017

Le ministère de l'Environnement vient de publier le cahier des charges des programmes de prévention des inondations (PAPI 3) qui s'appliquera aux dossiers reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. Lancés en 2002, les PAPI o...

Appareils de chauffage au bois : nouvelle baisse des ventes en 2016, selon Observ'ER

Energie - 13 Avril 2017

Selon l'observatoire des énergies renouvelables, Observ'ER, les ventes d'appareils de chauffage domestique au bois ont été de 346.225 unités en 2016 en France. Soit une baisse de 8,8% par rapport à 2015 (379.770 unités). En 2014, 433.335 appareils av...

Optimiser le coût de traitement des ordures ménagères résiduelles face à la réduction des volumes

Déchets - 13 Avril 2017

Alors que les volumes de déchets sont appelés à baisser grâce aux politiques de prévention, l'Ademe s'est penchée sur la gestion des ordures ménagères résiduelles et l'optimisation des coûts. Une mutualisation sera nécessaire entre les collectivités.

Les quatre insuffisances récurrentes des études d'impact

Aménagement - 13 Avril 2017

Les études d'impact oublient quasi-systématiquement de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bruit et l'artificialisation des sols. L'Autorité environnementale tire le signal d'alarme.

L'Union européenne investit dans le capital naturel pour protéger la biodiversité

Biodiversité - 13 Avril 2017

La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission européenne ont annoncé le 11 avril le premier accord de prêt soutenu par le mécanisme de financement du capital naturel (Natural Capital Financing Facility, NCFF). Cet instrument financier ...

Hydrogène renouvelable : première station de distribution en Moselle

Transport - 13 Avril 2017

Le spécialiste français de l'hydrogène McPhy Energy a annoncé le 11 avril la mise en service d'une première station de recharge "en France" produisant de l'hydrogène renouvelable sur site à Sarreguemines (Moselle). Cette station s'inscrit dans le cad...

Résidus de pesticides dans les aliments : plus de 97% des échantillons conformes en Europe

Agroécologie - 12 Avril 2017

Selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), 97,2% des échantillons analysés en 2015 se situaient dans les limites légales de résidus de pesticides dans les aliments, qu'ils soient originaires de l'Union européenne (en majorité) ou de...

Dioxyde de titane : l'Anses admet que les effets cancérogènes sont mal évalués

Risques - 12 Avril 2017

L'Agence de sécurité sanitaire reconnaît que tous les effets cancérogènes de l'additif E171, présent dans de nombreux aliments, n'ont pas été identifiés. Elle préconise une poursuite des études.

Les sujets environnementaux dont pourra se saisir le prochain Gouvernement (ou pas)

Gouvernance - 12 Avril 2017

Plusieurs mesures lancées par la conférence environnementale 2016 accusent du retard. Le gouvernement fait le point au Conseil national sur la transition énergétique alors que le maintien de ce mode de dialogue est incertain après les élections.

Amiante : le préjudice d'anxiété reconnu pour les ouvriers de la construction navale

Risques - 12 Avril 2017

Par une décision du 3 mars 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un ouvrier d'Etat ayant exercé dans la construction navale, qui a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, justifie d'un préjudice d'anxiété...

Qualité de l'habitat : le Cese veut faire de la transition écologique "une opportunité"

Bâtiment - 12 Avril 2017

Le Conseil économique social et environnemental souligne l'importance de la prise en compte des enjeux environnementaux sur la qualité de l'habitat et le bien-être des résidents. L'enjeu ? Améliorer le confort thermique et prévenir les pollutions.

Installations classées : une nouvelle vague de simplification se prépare

Risques - 12 Avril 2017

Un projet de modification de la nomenclature des ICPE va conduire à simplifier la réglementation applicable à de nombreuses activités. Plusieurs d'entre elles devraient échapper au régime d'autorisation.

La justice administrative invoque le préjudice écologique pour autoriser un stockage de déchets

Déchets - 11 Avril 2017

Par une décision du 31 mars 2017, le Conseil d'Etat a curieusement invoqué le risque de préjudice écologique pour justifier la suspension d'un arrêté préfectoral refusant l'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes sur le site ...

Le Conseil d'Etat pose des limites à la construction en zone littorale

Aménagement - 11 Avril 2017

Le fait qu'un permis de construire respecte les prescriptions du plan local d'urbanisme (PLU) ne suffit pas à assurer sa légalité au regard des dispositions particulières du code de l'urbanisme relatives au littoral. C'est ce que vient de décider le...

Le schéma régional éolien de Poitou-Charentes annulé par la justice

Energie - 11 Avril 2017

La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien (SRE) de la région Poitou-Charentes. L'arrêt de la cour d'appel du 4 avril pointe du doigt l'absence d'évaluation environnementale préalable, révèle le Courrier de l'Est. L...

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