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Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge

Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental, doit renforcer la démocratie participative. Mais le texte inquiète Dominique Bidou, ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des enquêtes publiques.

La réforme du Conseil économique, social et environnemental entre dans sa phase opérationnelle, avec l'adoption, par le conseil des ministres du 7 juillet, d'un projet d'une loi organique avec procédure accélérée1. Le rôle de la 3e assemblée est ainsi précisé, et il semble enfin admis que ses avis seront écoutés. Dans les faits, le CESE est une assemblée intéressante, parce que lieu de rencontre permanent entre les différents types d'acteurs de la société française. Il y avait aussi les Commissions du Plan, mais elles ont disparu il y a bien longtemps. Vont-elles renaître avec le Commissariat au Plan ? Il s'y passait cependant des choses intéressantes, comme dans le CESE national ou les CESE régionaux. Des lieux de rencontre loin de la fureur de la vie politique ou syndicale, presque en marge de la vie publique médiatisée. Un travail de fond pouvait s'y faire, des compromis pouvaient y être négociés. Mais le monde politique s'est manifestement désintéressé de ces avancées potentielles. Elles ne devaient pas entrer dans leur agenda, elles produisaient des convergences, dans un monde où les conflits occupent seuls le devant de la scène.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, consécutive au Grenelle de l'Environnement, l'adjonction du « E », pour environnement, a déjà provoqué des améliorations. Plus d'écoute, peut-être, et l'entrée officielle du monde de l'environnement dans cet hémicycle. Cela n'a pas empêché de voir sa disparition demandée, notamment dans le grand débat de l'an dernier, pour cause d'inutilité. La recherche d'économies de bouts de chandelles et la méfiance vis-à-vis des institutions faisaient leur œuvre. Voici donc le CESE sauvé, réjouissons-nous. Est aussi confirmé le recours à des citoyens tirés au sort.

Plus de prérogatives...

Deux remarques, cependant, ternissent ce tableau. La nouvelle assemblée sera une « instance consultative de premier ordre », très bien, mais elle se substituera à d'autres instances dans un souci de simplification. Voici nos conseillers économiques, sociaux et environnementaux en charge des consultations publiques, en plus des pétitions et autres interventions citoyennes. Au même moment, les mesures de simplifications administratives et le recours élargi d'Internet réduisent dangereusement le champ et la portée des enquêtes publiques. Actu-Environnement s'en est largement fait l'écho. La création dans l'urgence de « coronapistes », sans consultation ni étude d'impact ou intégration dans un plan de mobilité revu et débattu, montre que l'envie de passer aux actes fait souvent sauter la case « concertation », même avec de bonnes intentions.

La démocratie participative est un défi permanent et multiforme, que nos institutions doivent porter haut et fort. Un rôle accru du CESE new-look sur les consultations publiques, oui, mais pas au détriment des dispositifs de participation du public. D'autant que le nombre de conseillers ESE sera réduit, et que les avis seront pris plus souvent en commission et non en plénière. La spécialisation et le cloisonnement pourraient bien faire des dégâts.

...avec un nombre restreint de conseillers

Le deuxième bémol porte, paradoxalement, sur les 40 conseillers nommés par le Gouvernement et qui disparaissent, ce qui entraîne une baisse du nombre total de conseillers. Un rôle renforcé, mais moins de monde pour y faire face, et moins de compétences. N'est-ce pas prendre le risque de les voir débordés, de les obliger à prendre leurs décisions à la hâte, sans avoir le temps d'investiguer convenablement ? Quant aux 40 nommés par le Gouvernement, on a beau critiquer le fait du prince, et il y a eu des abus manifestes, mais c'est aussi un espace de liberté, une ouverture, une souplesse permettant de s'adapter aux évolutions de la société.

Les porteurs des intérêts de l'environnement devraient se rappeler que le premier représentant de cette sensibilité avait été nommé par ce canal. C'était en 1979. Les organismes habilités à désigner les membres du CESE sont naturellement soucieux de leur propre centre d'intérêt, mais il y en a bien d'autres, ou d'autres manières de les aborder. Les groupes minoritaires, les mouvements de pensée émergents, des spécialistes reconnus mais indépendants, pouvaient être nommés par le Gouvernement ; ils manqueront à la prochaine assemblée. Le fait du prince peut avoir du bon. Plus de reconnaissance, mais moins de monde et moins de diversité. Le recours aux citoyens tirés au sort ne peut être une compensation. Ce sera sans doute une charge supplémentaire, même si elle est prometteuse. Il y a de quoi s'inquiéter. Mais il ne s'agit que d'un projet de loi, qui peut être amélioré, malgré la procédure accélérée.

Avis d'expert proposé par Dominique Bidou, ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des études d'impact et des enquêtes publiques

1 Consulter le dossier législatif de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/Conseil_economique_social_environnemental

Article proposé par Dominique Bidou - Ancien directeur au ministère de l’Environnement, notamment en charge des études d’impact et des enquêtes publiques

Le 27/07/2020

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1 Commentaire

Albatros

Le 29/07/2020 à 14h06

Le recours opportuniste au tirage au sort, par un gouvernement aux abois devant les réactions incontrôlées aux conséquences des absurdités de ses "politiques climat", est un risque de grave menace pour la démocratie elle-même.
Les 150, dûment "coachés" par des activistes anti-démocratie comme M. Dion ("garant"), en sont une première manifestation.
Par ailleurs, M. Bidou nous confirme le rôle de "parking à non-réélus et aux copains du Prince" de cette "troisième assemblée".
La démocratie est davantage en danger que le climat ou la planète...

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