Annoncée depuis plusieurs mois et applicable au 1^er janvier 2024, la réforme des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de connaître un nouveau rebondissement. Les logements de classe DPE F et G, communément appelés passoires thermiques, pourront in fine bénéficier des aides MaPrimeRenov (MPR) pour engager un geste de décarbonation jusqu’au 1^er juillet 2024.

Il était initialement prévu que ces logements aux faibles performances énergétiques ne puissent être éligibles aux « mono-gestes » de travaux et doivent s’inscrire dans un parcours de rénovation dite d’ampleur pour bénéficier des aides MPR.

Ce report de six mois est une décision de sagesse sans laquelle le risque aurait été fort de créer un « trou d’air » dans les engagements de travaux en début d’année. Ce temps complémentaire va également permettre aux rénovations d’ampleur de s’installer et aux « Accompagnateurs Renov’ » de monter en puissance sur le territoire.

Si l’ensemble des logements, quelle que soit leur classe DPE, pourra bénéficier des aides MPR à la décarbonation jusqu’au 1^er juillet, l’exigence de DPE reste pour sa part inscrite au 1^er janvier. Une obligation qui peut se comprendre sous l’angle de l’information apportée aux ménages, notamment au travers de la description des scénarios de travaux, mais qui risque avant tout de complexifier le parcours client.

Il est plus que jamais nécessaire de faire repartir la dynamique de la rénovation énergétique qui a montré des signes d’essoufflement en 2023. Alors même que les pompes à chaleur sont plébiscitées par le gouvernement, ce seul marché a connu une inflexion de 15 % cette année. Pour l’isolation, c’est une baisse de plus de 80 % des engagements de travaux depuis l’arrêt du soutien en 2020.

Le report de six mois d’une partie de la réforme est une bonne chose et il faut l’assumer complètement pour apporter un maximum de lisibilité aux ménages. L’entre-deux actuellement proposé n’est pas satisfaisant, dans la mesure où les « mono-gestes » continuent d’être soutenus tout en alourdissant le parcours client. Si le DPE ne rentre pas dans les critères d’éligibilité pour la délivrance des aides, alors sa fourniture ne doit pas être imposée, d’autant plus qu’elle a un coût.

En parallèle et pour que le DPE remplisse pleinement son rôle à l’été 2024, il semble pertinent de travailler sans attendre à la mise en œuvre par l’Anah de contrôles systématiques sur la qualité du DPE. Il serait contreproductif de retomber dans les travers liés à l’exigence d’audit énergétique dans le cadre des rénovations globales, alors qu’il est possible de contrôler sans difficulté de nombreux points de cohérence.

Les données sur les bâtiments et les logements sont parmi les plus nombreuses. Au travers de sa base de données GoRenov, le Centre scientifique et technique (CSTB) dispose en moyenne de 250 données par bâtiment. Âge du bâti, matériaux de construction, opérations de rénovation… Il est techniquement aisé de croiser ces données avec le rapport DPE pour une adresse donnée et de mettre en lumière d’éventuelles incohérences. Ce rapprochement de données permettrait de lancer des contrôles ciblés et d’augmenter d’autant leur efficacité. En ces temps de démultiplication des moyens de lutte contre la fraude, c’est ce type d’outil qui fera de la réforme des aides de l’Anah un succès et que nous regagnerons collectivement la confiance des ménages.

Franck Annamayer

Président de SONERGIA