La décarbonation de l'Administration publique a fait l'objet d'un vaste rapport[1] publié le 21 octobre dernier par le Shift Project dans le cadre du Plan de transformation de l'économie française (PTEF)[2].

Pensé comme un guide à destination des élus, des décideurs et des agents publics, ce rapport présente une série de mesures concrètes permettant à tous les échelons de l’administration de faire face aux défis énergétiques et climatiques tout en assurant la continuité du service public.

En effet, la France ne pourra pas respecter l'Accord de Paris sur le climat de 2015 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans l’appui des 5 millions d’agents publics qui font tourner les rouages de son administration. Avec ce nouveau rapport, le Shift Project propose une analyse des actions déjà mises en œuvre et encourage l’ensemble des acteurs de l’administration à rehausser leurs ambitions sans tarder.

Contexte

Fruit d’un an et demi de travail, ce rapport s’inscrit dans le cadre du PTEF, un programme de recherche lancé par le Shift Project au printemps 2020 pour accélérer la transition bas carbone du pays. La méthodologie adoptée repose sur une analyse des flux physiques (énergie consommée, nombre de repas servis, taille du parc automobile, etc.) et sur une approche systémique mettant en interaction une dizaine de secteurs pour déterminer les leviers de décarbonation à actionner pour le prochain quinquennat (2022-2027) et à horizon 2050.

Afin de proposer des mesures opérationnelles adaptées à la réalité du terrain et à la grande diversité des métiers et des organisations qui constituent l’administration française, ce rapport a également bénéficié des contributions de dizaines d’acteurs de la fonction publique.

Grâce à ces apports, le document publié aborde la question de la consommation énergétique des bâtiments, des mobilités des agents publics, de la commande publique, de la restauration collective, des services d'assainissement et de distribution d'eau, de la sobriété numérique ou encore des établissements scolaires. Il explore les leviers techniques, organisationnels ou budgétaires en place ou à mobiliser ainsi que les écueils à éviter, par exemple pour maintenir un accès partout et pour tous aux services publics. Il s'en dégage un bilan de la situation actuelle et, au-delà des recommandations précises, quelques orientations et principes d'action qui valent la peine d'être présentés ici.

Une transition engagée mais insuffisante

Les administrations ont de nombreuses obligations concernant leur fonctionnement (rénovation des bâtiments, restauration, renouvellement des véhicules, etc.), mais elles souffrent d’un défaut de connaissance concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur dépendance aux énergies fossiles.

Former agents et élus et mesurer les émissions du secteur sont donc deux conditions sine qua non pour mettre ensuite en place le cadre législatif et réglementaire approprié, faire les bons arbitrages techniques, évaluer le coût des investissements nécessaires et garantir un service public de qualité à l’ensemble des citoyens.

Des actions à mettre en œuvre immédiatement

En plus de la formation et de la réalisation de bilans carbone, il est urgent de mettre la sobriété et la résilience au cœur du fonctionnement de l’administration française. La décarbonation doit devenir une priorité généralisée et portée au plus haut niveau. Elle ne doit pas rester au niveau des déclarations d'intention mais être déclinée concrètement dans toutes les décisions. Elle doit être planifiée pour irriguer durablement l’ensemble de l’administration.

Les méthodes de travail et d’organisation devront être repensées pour que l’accès aux services publics ne subisse pas les aléas climatiques ou énergétiques. Il est aussi nécessaire d’encourager et de valoriser les initiatives portées par les agents, de miser sur la transversalité et l’intelligence collective, et de mettre la concertation et le dialogue social au cœur de cette démarche.

Ces principes et les mesures techniques à activer peuvent porter de premiers fruits visibles d’ici cinq ans, surtout si dans le même temps d’autres secteurs étudiés par le PTEF (alimentation, mobilités, numérique, etc.) ont suffisamment avancé dans leur propre transformation bas-carbone.

À l’arrivée : une administration décarbonée et renforcée !

Si, pour certains secteurs, décarboner a des conséquences lourdes et parfois douloureuses, la transformation de l’administration publique envisagée par le PTEF aboutit, si elle est bien menée, à des résultats souhaitables pour les agents publics comme pour les usagers : réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la dépense publique, amélioration de la qualité du service public de la qualité de vie au travail, etc.

En mettant en œuvre les actions présentées dans ce rapport, l’administration sera enfin plus légitime et pragmatique pour mener la transition bas-carbone de l’économie et de la société. Ainsi, pour tout nouvel exécutif élu ou nommé souhaitant réussir cette transition, décarbonation bien ordonnée commence par soi-même.

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[1] Rapport du Shift Project : accès au rapport

[2] Plan de transformation de l'économie française : accès au texte