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Recyclage du plastique : comment se conformer à la loi Agec ?

Dirigeant de Gate C, une société de conseil en économie circulaire, Rémy Le Moigne souhaite rappeler aux entreprises les actions à entreprendre envers produits et consommateurs pour mieux se conformer à la loi Agec.

Publié le 14/02/2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec)[1] entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation. Elle a donc une incidence importante sur les industriels et distributeurs. Pourtant nombre d’entre eux n’ont pas encore préparé les changements règlementaires imposés par les 130 articles de la loi. Ces changements importants portent à la fois sur la réduction des emballages en plastique, la gestion de la fin de vie de leurs produits, le soutien à la réparation et au réemploi, l’information des consommateurs ou encore la réduction du gaspillage.

Réduire les emballages en plastique

La loi Agec prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Pour y parvenir, une stratégie 3R[2] (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique a été rédigée. Des premiers objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage ont été fixés par décret[3]. Par la suite, de nouveaux objectifs seront définis tous les cinq ans.

Les industriels devront s’assurer que leurs emballages sont conformes non seulement à la loi Agec mais aussi à la loi EGalim[4], à la loi Climat et Résilience[5] ou encore à la directive européenne Single Use Plastic[6] (cf. Figure 1, Les grandes étapes du recyclage du plastique. Source : Gate C, 2022 en pied de page).

Pour se conformer à la règlementation, certains industriels feront le choix de remplacer le plastique vierge par du plastique recyclé. Ils ne seront pas les seuls. En effet la presque totalité des 100 premiers fabricants mondiaux de produits de grande consommation se sont engagés à commercialiser des emballages en plastique qui contiennent au moins 50 % de plastique recyclé d’ici 2030. La demande en plastique recyclé, pour certaines résines, sera donc sans doute supérieure à l’offre. Par exemple la demande en polyéthylène téréphtalate (PET) recyclé devrait être supérieure de 45 % à l’offre[7] dès 2025. Les industriels devront donc sécuriser leurs approvisionnements en plastique recyclé. Ils devront également prévoir une augmentation de leurs coûts : Si le plastique recyclé coute 50 % plus cher que le plastique vierge, un fabricant de produits de consommation qui s’engage à utiliser 50 % de plastique recyclé verra ses coûts augmenter à hauteur de 1 % de ses ventes[8].

D’autres industriels feront le choix d’utiliser des alternatives au plastique : de nouveaux matériaux, de nouveaux emballages ou de nouveaux usages. La loi Agec est quelquefois l’occasion pour ces industriels de revoir leur stratégie emballage. Certains industriels pourront concevoir des emballages sans plastique adaptés à la vente en ligne. Par exemple, Henkel a remplacé ses flacons en plastique de lessive Persil par un emballage plat contenant des tablettes solides et adapté à la vente en ligne, réduisant la consommation de plastique de 95 %. Les industriels pourront s’appuyer sur des innovations décrites dans de nombreux guides comme celui de Citeo[9], de la Fondation Ellen MacArthur[10] ou encore de l’association No Plastic In My Sea[11].

Prendre plus de responsabilité dans la fin de vie des produits

Aujourd’hui, la plupart des fabricants et distributeurs ne sont pas responsables de la fin de vie de leurs produits. Ce ne sera plus le cas avec la loi Agec qui prévoit de créer dix nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) d’ici 2025. Ces filières couvriront les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les matériaux de construction du bâtiment, les voitures ou encore les pneus, pour n’en citer que quelques-uns. Les fabricants seront non seulement responsables de la collecte et du recyclage de leurs produits en fin de vie (comme c’est déjà le cas pour les filières REP existantes) mais ils devront également contribuer à prolonger la durée de vie de leurs produits grâce à l’écoconception, le réemploi, la réparation et la réutilisation.

Les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des produits couverts par une filière REP devront adhérer à un ou plusieurs éco-organismes. Pour cela ils devront probablement mettre en place une organisation qui prendra en charge la gestion de l’adhésion à l’éco-organisme, la réalisation des déclarations annuelles, le versement des éco-participations ou encore l’étude de l’impact de l’éco-participation sur les prix de vente et la marge. Les fabricants pourront également mettre en place des plans d’action pour concevoir des produits plus respectueux de l’environnement afin de réduire le montant de l’éco-participation.

De plus, dans l’objectif d’améliorer la collecte des produits, la loi Agec prévoit la reprise sans frais par les distributeurs de produits usagés. Seuls les distributeurs d’équipements électriques et indice de réparabilité[12] électroniques étaient déjà soumis à une telle obligation.

Les distributeurs devront donc mettre en place une logistique inverse pour stocker puis acheminer ces produits usagés vers des filières de valorisation. Ils pourront s’appuyer sur les services mis en place par les éco-organismes. Par exemple, pour faciliter cette reprise, l’éco-organisme Eco-mobilier a renforcé son réseau de points de réception.

Soutenir la réparation et le réemploi

Pour encourager les consommateurs à réparer leurs produits, la loi Agec prévoit l’affichage d’un, déjà déployé sur certaines familles de produits. La loi prévoit également de créer des fonds de réparation financés par certaines filières REP. L’objectif de ces fonds est de réduire le coût de la réparation pour le consommateur lorsqu’il se rend chez un réparateur labellisé. Les réparateurs auront également l’obligation de proposer à leurs clients des pièces détachées de réemploi comme c’est le cas aujourd’hui des réparateurs automobiles.

Les fonds réparations contribueront à professionnaliser les réseaux de réparateurs existants. Ils feront également émerger de nouveaux modèles de réparation comme la réparation itinérante (Cyclofix), l’autodiagnostic de panne (Murphy, Spareka), la réparation assistée à distance (Leroy Merlin) ou encore l’autoréparation en atelier spécialisée (Repair Café). Pour capter une partie de ce marché et fidéliser leurs clients, des industriels et surtout des distributeurs envisageront probablement de mettre en place leur propre offre de réparation. Par exemple Orange propose un service de réparation des smartphones dans ses boutiques depuis octobre 2021.

La loi Agec impose également aux acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées.

Des industriels pourront proposer à ces acheteurs une offre de produits d’occasion ou reconditionnés, comme il en existe déjà aujourd’hui pour les particuliers (mode, téléphonie, etc.).

Mieux informer les consommateurs

Avec la loi Agec, les entreprises devront mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits, sur leur recyclabilité ainsi que sur leur réparabilité.

Les producteurs et les distributeurs devront mettre à jour de nombreux supports de communication destinés aux consommateurs : site internet, ticket de caisse, facture, emballage ou encore affichage en magasin. Sur les sites internet, les distributeurs doivent afficher l’indice de réparabilité de manière visible dans la présentation des équipements et à proximité du prix. Dans les magasins, l’indice de réparabilité doit figurer, de manière visible, sur l’équipement proposé, ou à proximité immédiate de cet équipement. Le ticket de caisse ou la facture doit mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Le logo Triman[13] doit apparaitre sur les produits. Les conditions générales de vente du site internet doivent rappeler les conditions de reprise des produits usagés. Sur les emballages alimentaires, la date de durabilité minimale (à consommer de préférence avant le…) peut être accompagnée d’une mention indiquant aux consommateurs que le produit est toujours consommable au-delà de la date indiquée.

Lutter contre le gaspillage

La loi Agec fixe au secteur de l’alimentaire (production, distribution, restauration collective et commerciale) un objectif de réduction de moitié du gaspillage d’ici 2025 ou 2030. Elle étend l’obligation de dons des produits alimentaires invendus aux grossistes. Elle oblige les industriels de l’agro-alimentaire à mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui comprend notamment la réalisation d'un diagnostic.

Les grossistes pourront confier la gestion des dons de produits alimentaires à des entreprises comme Phenix ou Comerson qui prennent en charge la logistique et la relation avec les associations destinatrices du don. Ces entreprises gèrent depuis déjà des années les dons alimentaires de la distribution. Les industries de transformation alimentaire pourront entreprendre des recherches pour mieux valoriser, en volume et en valeur, leurs coproduits. Aujourd’hui des coproduits de la transformation des fruits, céréales, poisson ou viande permettent de fabriquer des produits à forte valeur ajoutée comme des additifs alimentaires, des produits pharmaceutiques ou encore des cosmétiques.

Avec la loi Agec, la France est le premier pays à mettre fin à l’élimination des invendus non alimentaires. Cette mesure vise à encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire.

Les industriels les distributeurs devront mieux gérer leurs stocks afin d’éviter le surplus de production. Ils devront également mettre en place des filières de valorisation des invendus. Ils bénéficieront d’une défiscalisation, à hauteur de 60 % du montant de leur don aux associations. Quelques startups, comme Smart Back[14] ou Izidore[15] pour le mobilier, proposent des solutions pour les y aider.

 

Pour se conformer à la loi Agec, les industriels et les distributeurs devront, dans un premier temps, recenser toutes les actions de mise en conformité avec les 130 articles de la loi Agec. Ils devront ensuite mettre en place un programme pour conduire ces actions qui concerneront de nombreux sites et de nombreuses fonctions. Ils pourront en profiter pour évaluer les bénéfices de l’économie circulaire, souvent sous-estimés : réduction des coûts, développement de nouveaux marchés et services, sécurisation des approvisionnements, réduction des émissions de CO2. Selon la Commission Européenne, l’économie circulaire permettrait aux entreprises de réduire leurs coûts de 600 milliards d’euros, soit l’équivalent de 8 % de leur chiffre d’affaires.

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[1] Loi Agec, 8 décembre 2021 : accès au texte.

[2] Stratégie 3R de la loi Agec : accès au texte.

[3] Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 :accès au texte.

[4] Loi Egalim du 30 octobre 2018 : accès au texte.

[5] Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : accès au texte.

[6] NDLR. Directive européenne Single Use Plastic sur le site de la Commission européenne : accès au texte. Voir aussi l’article sur Actu-environnement, de Rachida Boughriet, Interdiction des plastiques en 2021 : la nouvelle directive européenne est publiée  : accès à l’article. [7] Article de Rich Hutchinson, Vinay Shandal, Judith Wallenstein, Mark Wiseman, David Young, and Kilian Berz , Six Steps to a Sustainability Transformation, 31 août 2021 : accès au texte.

[8] Article de Vladimir A. Demine, Nic Sochovsky, Candida de Silva, Single-use Plastic in the Consumer Staples Sector, novembre 2019, Morgan Stanley, Investment management : accès au texte.

[9] Citeo, Le cahier de tendances de l’économie circulaire, 2021 : accès au texte.

[10] Fondation Ellen MacArthur, L’innovation en amont, un guide des solutions d’emballage, novembre 2020 : accès au texte.

[11] Association No Plastic in my Sea, Benchmark des solutions. Sept pistes majeures pour une offre moins plastifiée, plus durable et réutilisable, septembre 2020 : accès au texte.

[12] NDLR. Indice de réparabilité : accès au site.

[13] NDLR. Logo Triman sur le site de l’Ademe : accès aux explications.

[14] Smart Back : accès au site.

[15] Izidore : accès au site.

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Crédits photos : Source : Gate C, 2022

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