C’est le montant des fraudes évitées, en 2024, concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE) avant leur délivrance, a annoncé, ce 14 mars, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Depuis 2023, la cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques est mobilisée pour traquer et neutraliser les fraudeurs, notamment aux travaux de rénovation énergétique. En outre, l’an dernier, 229 millions d’euros de fraudes ont été évités pour l’aide MaPrimeRénov’
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Par ailleurs, la
proposition de loi en cours d’examen au Parlement, défendue par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République, Gironde), prévoit de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide publique en cas de suspicion de fraude et de rejeter la demande en cas de fraude avérée. Ce texte renforce également les contrôles et les sanctions relatifs aux CEE.