Ce devrait être, finalement, le montant du Fonds territorial climat prélevé dans le Fonds vert et consacré à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) par les intercommunalités. « Il n'y a pas de débat, vous avez voté 200 millions d'euros et les 200 millions d'euros seront bien mis en œuvre », a assuré aux sénateurs la ministre chargée du Budget, Amélie de Montchalin, mercredi 19 mars. Une information aussitôt confirmée à l’AFP par le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.
Le débat avait pourtant bien eu lieu. Créée par une proposition des sénateurs contre l’avis du Gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2025 adoptée le 6 février dernier, cette enveloppe avait effectivement été créditée de 200 millions d’euros avant d’être divisée par deux, sans préavis, deux semaines plus tard, au grand dam des élus locaux. Agnès Pannier-Runacher avait officialisé cette décision dans une circulaire envoyée aux préfets, le 28 février dernier, puis l’avait réitérée, mardi 18 mars, devant le Sénat. Juste avant de faire volte-face le lendemain.