C’est ce que demandent le sénateur Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc et son collègue centriste, Guislain Cambier, en préambule de
leur lettre adressée au Premier ministre François Bayrou. Ces derniers réclament
« d’urgence » l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de
la proposition de loi « Trace », votée au Sénat le 18 mars dernier, qui vise à assouplir la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) du 20 juillet 2023. Ces derniers font aussi part de leur
« inquiétude » concernant l’autre proposition de loi, présentée le 21 mai 2025 par les députées Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) et Constance de Pélichy (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Un nouveau texte qui, estiment les deux sénateurs,
« ajoute du flou et du doute dans l’esprit des élus locaux, déjà confrontés à un cadre instable. À vouloir multiplier les textes sans construire une véritable trajectoire claire et concertée, nous risquons d’aggraver la confusion », s’alarment-ils. De leur côté, les députées défendent l
eur proposition de loi qui « stabilise les échéances, clarifie la gouvernance, et introduit une réforme ambitieuse de la fiscalité locale pour que celle-ci soutienne, plutôt que freine, la sobriété foncière ».