Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement
Le chiffre du 24 février 2014
1.000 euros
Dont la moitié avec sursis, c'est la peine requise à l'encontre d'Emmanuel Giboulot, viticulteur de Côte-d'Or, pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée alors qu'un arrêté préfectoral l'imposait. Il comparaissait ce lundi 24 février, devant le tribunal correctionnel de Dijon, qui a renvoyé le délibéré au 7 avril. Tandis que son avocat a remis en cause la légalité de l'arrêté préfectoral, indiquant que la situation ne requérait pas un traitement urgent,la procureur a estimé qu'il ne lui revenait pas de juger le bien fondé de ce texte réglementaire.

Newsletter

Recevez gratuitement nos Newsletters