© Aerial Mike

Archivé depuis le 27/02/2026

Une transposition massive du droit européen

La France entame un nouveau processus de transposition du droit européen à travers un projet de loi baptisé d’un nom générique Ddadue pour « diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne ». Un exercice récurrent qui lui permet de se mettre en conformité avec les directives et règlements récemment adoptés sur le plan européen. Elle a d’ailleurs reçu plusieurs avertissements de la Commission européenne pour ses retards de transposition.

Le projet de loi présenté au Conseil des ministres, le 10 novembre, et enregistré au Sénat dans la foulée regroupe des mesures de transposition de plusieurs textes européens touchant aux enjeux de transition écologique (marchés du gaz et de l’électricité, RED III, nouveaux règlements emballages/écoconception/déchets, transports, agriculture). Le texte n’est pour l’instant pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat.