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767 décisions
Tribunal administratif de Grenoble, 23 juillet 2025, n° 2206292, 2300378

retenue d'eau, La Clusaz, RIIPM, eau potable, enneigement, insuffisance, étude impact, pisciculture, Haute-Savoie

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Conseil d'État, 23 juillet 2025, n° 494945

liberté d'expression, liberté de manifestation, droit à la vie privée et familiale, nucléaire, fichage, sécurité publique

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Tribunal de l'Union européenne, 23 juillet 2025, n° T?1049/23

Pêche, Commission des thons de l’océan Indien, organisation internationale, Bloom, Aarhus, réexamen interne, environnement, acte administratif

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Cour d'appel de Bois-le-Duc, 22 juillet 2025, n° 200.342.357_01

pesticides, risques sur la santé humaine, vulnérabilité, manquements à la réglementation

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Tribunal administratif de Montpellier, 22 juillet 2025, n° 2301018

Mines d'or, préjudice écologique, arsenic, métaux lourds, eaux superficielles, Orbiel, Salsigne

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Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon, 21 juillet 2025, n° 2300691

eau, raccordement au réseau, réseau public, voie privée, charge du propriétaire

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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18 juillet 2025, n° 1800999

eau, prélèvements, Volvic, sources, tarissement, piscicultures, expertises, responsabilité, État, carence fautive

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Conseil d'État, 18 juillet 2025, n° 483757

dérogation, espèces protégées, demande incomplète, ensemble des espèces concernées, conditions réunies

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Conseil d'État, 18 juillet 2025, n° 493887

clôture, espaces naturels, engrillagement, effacement, ongulés, sangliers, cerfs, chevreuils, densité, réduction obligation, déclaration préalable, arrêté, incompétence, conventionnalité

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Tribunal administratif de Marseille, 18 juillet 2025, n° 2210559

LGV, étude d'impact, intérêt général, enquête publique, utilité publique

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