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767 décisions
Cour de justice de l'Union européenne, 18 septembre 2025, n° C?131/24

mesures compensatoires, oiseaux, route, expertises scientifiques

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Cour administrative d'appel de Marseille, 18 septembre 2025, n° 22MA02967

aéroport, Nice, aérogare, extension, permis de construire, étude d'impact, insuffisance, régularisation,

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 septembre 2025, n° 23BX01659

saturation visuelle, parc éolien, effet encerclement, autorisation environnementale

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Conseil d'État, 15 septembre 2025, n° 498290

séquence ERC, évitement, réduction, espèces protégées, dérogation, référé, suspension, injonction, mise en demeure, centre commercial, Pluvigner, Morbihan

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Cour constitutionnelle Belge, 11 septembre 2025, n° 115/2025

ZFE, Belgique, droit à un environnement sain, pollution, ordonnance, ménages à faibles revenus, principe de non-régression

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Cour administrative d'appel de Nancy, 11 septembre 2025, n° 22NC03207

entrepôt, logistique, Alsace, Ensisheim, permis de construire, étude d'impact, enquête publique, mesures ERC

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Tribunal de l'Union européenne, 10 septembre 2025, n° T?583/22, T?625/22, T?579/22

Taxonomie verte, énergies

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Cour de cassation, 04 septembre 2025, n° 24-17.470

eau, distribution, canalisation, fuite, dommage, compteur, propriété, réparation, responsabilité contractuelle

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Cour administrative d'appel de Paris, 03 septembre 2025, n° 23PA03881, 23PA03883, 23PA03895

Justice pour le vivant, pesticides, préjudice écologique, évaluation, Anses, réglementation européenne, réexamen

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Tribunal administratif de Besançon, 29 août 2025, n° 2501606

bécassine, chasse, Jura, référé, suspension, disparition, danger critique

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