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767 décisions
Tribunal administratif de Montpellier, 17 juillet 2025, n° 2204659, 2300318, 2204672, 2204673, 2206120, 2206749,

parking sous-terrain, participation du public, cavité et eaux souterraines, effets notables environnement, alignement d'arbres, espace de qualité paysagère et écologique équivalente

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17 juillet 2025, n° 24TL01003, 24TL01004

parc éolien, RIIPM, paysage, Natura 2000, ENR

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Conseil d'État, 16 juillet 2025, n° 497179

barrage, continuité écologique, juge des référés, annulation, ordonnance, Conseil État, autorisation

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Tribunal administratif de Paris, 15 juillet 2025, n° 2518137/5-4

Pestiriv, publication de l'étude, pesticides, ordonnance, référé, urgence, associations

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juillet 2025, n° 23BX02951

loi littoral, constructions, annexes, taille limitée, accessoire, autorisation, PLU, zones d'urbanisation diffuse

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Cour administrative d'appel de Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT01427

Yara, astreintes, valeurs émissions, pollution, récurrence

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Tribunal administratif de Rennes, 10 juillet 2025, n° 2204985

parc naturel marin, autorisation environnementale, avis de l'OFB, avis du conseil de gestion du parc

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Cour administrative d'appel de Lyon, 09 juillet 2025, n° 23LY02613

schéma de cohérence territoriale, Scot, Pays de Maurienne, unités touristiques nouvelles, UTN, changement climatique, grands équilibres naturels

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Conseil d'État, 08 juillet 2025, n° 496168

méthanisation, installations, ICPE, prescriptions, cours d'eau, écoulement, distances, éloignement, préfet, police spéciale

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Conseil d'État, 08 juillet 2025, n° 492064

décision, Conseil d'État, redevance, communication, inter-filières, info-tri, recours Ecominéro

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