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767 décisions
Tribunal administratif de Rennes, 09 octobre 2025, n° 2500254

élevage porçin, enregistrement, ICPE, seuil dépassé

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Tribunal administratif de Rennes, 09 octobre 2025, n° 2501079

zone agricole, projet de stockage d'énergie, PLU

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Cour administrative d'appel de Nancy, 09 octobre 2025, n° 25NC00332, 25NC00341, 25NC00429

carrières, Doubs, espèces protégées

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Cour administrative d'appel de Nancy, 09 octobre 2025, n° 21NC02156

Knauf, usine, laine, pollution atmosphérique, étude d'impact, associations

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Cour administrative d'appel de Lyon, 08 octobre 2025, n° 23LY00790

étang, eaux closes, cours d'eau, poisson, passage naturel, droits fondés en titre

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Cour administrative d'appel de Lyon, 08 octobre 2025, n° 23LY00951

centrale hydroélectrique, dérogation espèces protégées, étude d'impact

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Conseil d'État, 08 octobre 2025, n° 496114

Hellio Solutions, fraudes CEE, sanction, fiche

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Cour administrative d'appel de Nancy, 07 octobre 2025, n° 22NC00185

défrichement, bois, forêt, mesures de police, juge de plein contentieux, juge de l'excès de pouvoir

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Tribunal administratif de Paris, 03 octobre 2025, n° 2324100/4-1

pêche, quotas, répartition, critère environnemental, critère des antériorités, avantage concurrentiel

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Conseil d'État, 02 octobre 2025, n° 507724, 507945

chasse, oiseaux migrateurs, prélèvement maximal autorisé, arrêté, espèces, référé, suspension

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