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862 décisions
Tribunal administratif de Rennes, 22 octobre 2025, n° 2506676

dérogation, espèces protégées, stade brestois, travaux, référé, suspension, urgence, doute sérieux, légalité, RIIPM, raison impérative d'intérêt public majeur,

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Conseil d'État, 20 octobre 2025, n° 503867

Sulfoxaflor, néonicotinoïdes, insecticides, abeilles, rejet du pourvoi

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Tribunal administratif de Nice, 16 octobre 2025, n° 2305225

Loi montagne, urbanisation en continu, ensemble existant, constructions nouvelles

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Tribunal administratif de Rouen, 16 octobre 2025, n° 2400307

PPI, PPRT, Le Havre, méthanier flottant

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Cour de justice de l'Union européenne, 16 octobre 2025, n° C?391/23

neutralité climatique, impôt, ENR, questions préjudicielles

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Tribunal administratif de Nîmes, 16 octobre 2025, n° 2301651

risque, inondation, PPRI, Aigues-Mortes, annulation, projet, urbanisation, lotissement, évaluation environnementale, évaluation des incidences, Natura 2000, sensibilité écologique, espèces à enjeux

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Tribunal administratif de Rouen, 16 octobre 2025, n° 2500086

méthanier, Le Havre, conditions non remplies, approvisionnement en gaz naturel liquéfié

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Tribunal administratif d'Orléans, 16 octobre 2025, n° 2303005

ASNR, statut de lanceur d'alerte, conditions de travail, sûreté nucléaire

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Conseil d'État, 10 octobre 2025, n° 495136

espèces protégées, ERC, parc éolien, haies, mesures de compensation

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Conseil d'État, 10 octobre 2025, n° 491796, 491891

paysages, éoliens, Vienne, monuments, non-visibilité

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