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767 décisions
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juin 2025, n° 24BX02196

Ddadue, dérogation espèces protégées, exonération, directive Habitats, centrale photovoltaïque, directive RED III

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Conseil d'État, 10 juin 2025, n° 495479, 495480, 495481

A69, durée du contrat de concession, associations, clause contractuelle, rejet

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Cour administrative d'appel de Nantes, 06 juin 2025, n° 23NT00045

loi littoral, Znieff, La Normandelière, port de plaisance, plan local d'urbanisme

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Cour de cassation, 05 juin 2025, n° 23-11.500

code de l'environnement, locaux à usage d'habitation, cour de cassation, perquisitions et saisies

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Cour de cassation, 05 juin 2025, n° 23-23.775

préjudice, partage de responsabilité, pollution, éleveurs bovins, aciérie

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Conseil d'État, 05 juin 2025, n° 488338

néonicotinoïdes, sulfoxaflor, flupyradifurone, acétamipride, décret, interdictions, Union européenne, principe de précaution

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Tribunal administratif de Nice, 04 juin 2025, n° 2202492

PPA, émissions, directive qualité de l'air, Alpes Maritimes, aéroport, particules fines, OMS

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Cour interaméricaine des droits de l'homme, 29 mai 2025, n° OC-32/25

Avis consultatif, Cour interaméricaine des droits de l'homme, responsabilité des États, changement climatique, jus cogens, droits de la nature, urgence climatique, cause anthropologique

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Tribunal administratif de Besançon, 28 mai 2025, n° 2501063

référé-liberté, droit de vivre dans un environnement sain, Charte de l'environnement, aéroport, Jura, travaux

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Tribunal régional supérieur de Hamm (Allemagne), 28 mai 2025, n° I-5 U 15/17

contentieux climatique, responsabilité civil , dommages, entreprises, énergéticien, RWE, paysan péruvien, Saúl Luciano Lliuya

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