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767 décisions
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 septembre 2025, n° 24BX00058

Natura 2000, évaluation incidences, Plagepomi, directive Habitats

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Conseil d'État, 30 septembre 2025, n° 497567

Conseil d'État, mine de lithium, RIIPM, décret, PNIM, dérogation Espèces protégées, Industrie verte

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Conseil d'État, 30 septembre 2025, n° 492891

Conseil d'État, monument, paysage, vues participant à la conservation d'un monument, château

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Tribunal administratif de Toulouse, 29 septembre 2025, n° 2506200

travaux de renaturation, ouvrages hydrauliques, autorisation environnementale

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Cour administratuve d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2025, n° 24BX02234, 24BX02277

irrigation agricole, Marais poitevin, prélèvements, autorisation pluriannuelle, zone de répartition des eaux

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25 septembre 2025, n° 23TL01482

parc éolien, préjudices, nuisances sonores, nuisances visuelles, propriété, absence de carence fautive, responsabilité État

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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25 septembre 2025, n° 2502577

chasse, bécassine, Cantal, arrêté préfectoral, suspension, référé, urgence

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Conseil d'État, 24 septembre 2025, n° 507799, 507986

chasses traditionnelles, alouettes, capture, Sud-Ouest, pantes, arrêté ministériel, suspension

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Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2025, n° 23-23.869

dieselgate, Volkswagen, pollution, logiciel, prescription, délivrance conforme, obligation, manquement grave, résolution de la vente, Charte de l'environnement

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Conseil d'État, 18 septembre 2025, n° 495025

QPC, Enaf, CDPENAF, photovoltaïque

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