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887 décisions
Tribunal administratif de Paris, 09 décembre 2025, n° 2324575/4-3

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 décembre 2025, n° 23BX03221

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 décembre 2025, n° 23BX01751

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Conseil d'État, 01 décembre 2025, n° 493556

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Tribunal administratif d'Orléans, 27 novembre 2025, n° 2202515

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Tribunal administratif d'Orléans, 27 novembre 2025, n° 2204627

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Tribunal administratif de Bordeaux, 27 novembre 2025, n° 2408005, 2408030, 2408031, 2500028, 2500029

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Cour administrative d'appel de Douai, 26 novembre 2025, n° 23DA01823

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Conseil d'État, 26 novembre 2025, n° 509908

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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24 novembre 2025, n° 2401841, 2500420

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