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767 décisions
Cour administrative d'appel de Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL01947

PPRI, Grande-Motte, inondations, modification du plan, modification mineure, évaluation environnementale

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Cour administrative d'appel de Lyon, 14 mai 2025, n° 23LY00401

Sallanches, centrale, hydroélectrique, autorisation, réservoir biologique, rivière, eau

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Tribunal administratif de Caen, 14 mai 2025, n° 2501257

goélands, oeufs, stérilisation, Calvados, suspension, référé, dérogation, espèces protégées, légalité, doute sérieux, conditions, urgence

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Tribunal administratif de Caen, 14 mai 2025, n° 2501292

goélands, oeufs, stérilisation, Manche, suspension, référé, dérogation, espèces protégées, légalité, doute sérieux, conditions, urgence

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Conseil d'État, 13 mai 2025, n° 480617, 482260, 488620, 488690, 488738

animaux nuisibles, Esod, classement, annulation, principe de prévention, principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables, principe de solidarité écologique

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Tribunal administratif de Martinique, 12 mai 2025, n° 2400006, 2400546

chlordécone, pesticide, Martinique, indemnisation, préjudice anxiété, prescription quadriennale, conscience des risques

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Cour européenne des droits de l'Homme, 07 mai 2025, n° 14620/21 et 14615/21

effets du changement climatique, trouble de l'anxiété, droit à la vie, droit au respect de la vie privée et familiale, inadmissibilité, Italie, inondations

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Tribunal administratif de Lyon, 07 mai 2025, n° 2304834

escalade, interdiction, aigle de Bonelli, gorges de l'Ardèche, espaces protégés, arrêté, maire, police spéciale

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Cour européenne des droits de l'Homme, 06 mai 2025, n° 52854/18

pollution, fonderie, Italie, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à la vie

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Conseil d'État, 05 mai 2025, n° 4999977

entrepôt, installation classée, rubrique 1510, incendie, responsabilité, mise en demeure, police des déchets, batteries, pollution, lithium

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