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862 décisions
Conseil d'État, 10 octobre 2025, n° 495104

usages de l'eau, autorisation d'exploiter, droits fondés en titre, abandon d'ouvrages, entretien, abrogation, injonction

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Tribunal administratif de Rennes, 09 octobre 2025, n° 2500254

élevage porçin, enregistrement, ICPE, seuil dépassé

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Tribunal administratif de Rennes, 09 octobre 2025, n° 2501079

zone agricole, projet de stockage d'énergie, PLU

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Cour administrative d'appel de Nancy, 09 octobre 2025, n° 25NC00332, 25NC00341, 25NC00429

carrières, Doubs, espèces protégées

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Cour administrative d'appel de Nancy, 09 octobre 2025, n° 21NC02156

Knauf, usine, laine, pollution atmosphérique, étude d'impact, associations

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Cour administrative d'appel de Lyon, 08 octobre 2025, n° 23LY00790

étang, eaux closes, cours d'eau, poisson, passage naturel, droits fondés en titre

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Cour administrative d'appel de Lyon, 08 octobre 2025, n° 23LY00951

centrale hydroélectrique, dérogation espèces protégées, étude d'impact

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Conseil d'État, 08 octobre 2025, n° 496114

Hellio Solutions, fraudes CEE, sanction, fiche

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Tribunal administratif d'Amiens, 07 octobre 2025, n° 2304076

clause-filet, directive Habitats, espèces protégée, examen au cas par cas

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Cour administrative d'appel de Nancy, 07 octobre 2025, n° 22NC00185

défrichement, bois, forêt, mesures de police, juge de plein contentieux, juge de l'excès de pouvoir

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