Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

767 décisions
Cour administrative d'appel de Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL00597

A69, sursis à exécution, RIIPM, reprise des travaux

>
Cour administrative d'appel de Toulouse, 27 mai 2025, n° 24TL01764

Ligue pour la protection des oiseaux, parc éolien, vautour moine, espèce menacée, UICN

>
Cour administrative d'appel de Marseille, 23 mai 2025, n° 24MA02707

ICPE, enregistrement, fraude, convention précaire

>
Cour d'appel de Grenoble, 21 mai 2025, n° 24/00994

oiseaux, pygargue, braconnage, préjudice écologique, réparation, évaluation, méthodologie

>
Tribunal administratif d'Orléans, 21 mai 2025, n° 2403396, 2403519

défrichement, enquête publique, absence de conclusions, centrale photovoltaïque, régularisation

>
Cour de justice de l'Association européenne de libre échange, 21 mai 2025, n° E-18/24

émissions de gaz à effet de serre, scope 3, étude d'impact, évaluation environnementale, incidences environnementales, projets de forages pétroliers, GES

>
Tribunal administratif de Bordeaux, 20 mai 2025, n° 2502785, 2502787

bassin Arcachon, eaux usées, arrêté modificatif, évaluation environnementale, Natura 2000, étude d'impact

>
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16 mai 2025, n° 2302391, 2302410

chasse, filet, méthodes de chasse traditionnelles, directive Oiseaux, dérogations

>
Tribunal administratif de Marseille, 15 mai 2025, n° 2207313

plage, érosion côtière, réensablement, posidonie, espèce protégée, étude d'impact, examen au cas par cas, décision faisant grief

>
Cour administrative d'appel de Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL01938, 24TL01949

méthaniseurs, activité agricole, nuisances sonores et olfactives, exploitations agricoles, production d'énergie

>
1...25262729313233...77
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne