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862 décisions
Conseil d'État, 29 mai 2026, n° 506507

urbanisme, incidences sur l'environnement, PLU, État membre

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Cour de cassation, 29 mai 2026, n° 24-17.384

préjudice d'anxiété, action en réparation, préjudice corporel, délai de prescription, computation

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Conseil d'État, 29 mai 2026, n° 500309

continuité écologique, hydroélectricité, débit minimal

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Tribunal administratif de Rennes, 28 mai 2026, n° 2602210

serres agricoles, évaluation environnementale, ordonnance, inondations

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Conseil d'État, 27 mai 2026, n° 496474

permis de construire, aménagement, unité touristique nouvelle, Znieff, Natura 2000

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Conseil d'État, 27 mai 2026, n° 493597

installation nucléaire de base, INB, modification substantielle, Tricastin

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Conseil d'État, 27 mai 2026, n° 494977

parc naturel régional, classement, renouvellement, conseil régional, délibération, évaluation environnementale, avifaune, paysages, protection, éolien

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Tribunal administratif de Marseille, 26 mai 2026, n° 2309057

gypaète barbue, téléphérique de la Girose, espèces protégées, mise en demeure

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Cour administrative d'appel de Nantes, 26 mai 2026, n° 23NT03721

loi littoral, camping, extension, permis d'aménager, annulation

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Conseil d'État, 22 mai 2026, n° 473765

pêche en eau douce, arrêté préfectoral, Gironde, sites Natura 2000, incidences, évaluation, objectifs de conservation, référé, suspension

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