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767 décisions
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 février 2026, n° 23BX02531

parc éolien, autorisation environnementale, annulation, prescriptions complémentaires, espèces protégées, outarde canepetière

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Tribunal administratif de Bordeaux, 24 février 2026, n° 2304855

Enaf, PLUi, démographie, méthodologie erronée

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Tribunal administratif de Versailles, 24 février 2026, n° 2601075

ordonnance, distribution et production de l'eau, principe d'égalité, mise en concurrence, convention

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 février 2026, n° 24BX00637

blaireaux, vénerie, déterrage, chasse, mammifères, petits, autonomie, interdiction, destruction, équilibre agro-sylvo-cynégétique

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Conseil d'État, 23 février 2026, n° 494510

Busard Saint-martin, espèces protégées, dérogation, mesure de réduction, suffisamment caractérisé

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Cour administrative d'appel de Lyon, 19 février 2026, n° 24LY02643

espèces protégées, grue cendrée, cigogne noire, mesures de réduction et d'évitement

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19 février 2026, n° 24TL00010, 24TL00012, 24TL00014

loi littoral, espace remarquable, restaurants de plage, permis de construire précaire

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19 février 2026, n° 24TL03168

cours d'eau, responsabilité avec et sans faute, Gemapi, inondations

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Conseil d'État, 18 février 2026, n° 498197

ordures ménagères, TEOM, Conseil État, taxe, proportionnalité

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Cour administrative d'appel de Versailles, 12 février 2026, n° 24VE02523

parc éolien, effet d'encerclement, conditions réelles

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