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767 décisions
Conseil d'État, 20 décembre 2024, n° 473862

énergies renouvelables, parc éolien, dérogation espèces protégées, législation des installations classées, intérêt protégé

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Conseil d'État, 20 décembre 2024, n° 475348

CEE, certificats d'économie d'énergie, déclaration, manquements, office HLM, sanctions, volume annulable

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Conseil d'État, 20 décembre 2024, n° 492185

énergies renouvelables, nucléaire, dérogation espèces protégées, raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM, présomption, décret, loi Aper

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Tribunal administratif de Marseille, 19 décembre 2024, n° 2108891

lotissement, travaux, Fuveau, Bouches-du-Rhône, suspension, injonction, dérogation, espèces protégées, atteinte suffisamment caractérisée, mesures d'évitement et de réduction

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Conseil d'État, 19 décembre 2024, n° 491592

domaine public maritime, espèces protégées, inexécution, décision de justice

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX02981, 23BX01579

eau, bassines, réserves de substitution, Sèvre niortaise, Mignon, Sainte-Soline, autorisation environnementale, suspension, outarde canepetière, espèce protégée, dérogation, gestion équilibrée et durable, ressource en eau

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Cour administrative d'appel de Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT00337

choucas des tours, dérogation, espèces protégées, destruction d'espèces, associations

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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 décembre 2024, n° 2100167

autorisation environnementale, compensation écologique, mesures, réalisation, calendrier, déviation, RN 88, Haute-Loire

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Tribunal administratif de Marseille, 16 décembre 2024, n° 2203506

pouvoirs de police, pollution, sols, ICPE, inaction étatique, condamnation

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Tribunal administratif de Marseille, 16 décembre 2024, n° 2203504

pouvoirs de police, pollution, sols, ICPE, inaction étatique, condamnation

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