

QPC, objectif constitutionnel de protection de l'environnement, libre circulation des animaux sauvages, désengrillagement, espaces naturels, loi, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, droit au respect de la vie privée, inviolabilité du domicile, droit de propriété, principe d'égalité
chasse, lagopède, espèce menacée, Pyrénées, Ariège, référé-liberté, droit de vivre dans un environnement équilibré, liberté fondamentale, suspension
déchets, usine d'incinération, incinérateur, Créteil, extension, autorisation environnementale, étude d'impact, hiérarchie des modes de traitement, plan régional de prévention et de gestion des déchets
installation classée, ICPE, entrepôt, plateforme logistique, autorisation environnementale, séquence ERC, artificialisation, utilisation économe des sols, atteinte excessive
pollution de l'air, pathologies, aggravation, lien de causalité, responsabilité, État, réparation, préjudice direct et certain
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Marais poitevin, irrigation agricole, plans de répartition, établissement public, astreinte, liquidation, condamnation
bioraffinerie, La Mède, TotalEnergies, étude d'impact, approvisionnement, huiles végétales, effets indirects, volet climat
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