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767 décisions
Tribunal administratif de Bordeaux, 06 février 2025, n° 2300568

barrage de Caussade, retenue d'eau, France Nature Environnement, carences fautives de l'État, préjudice écologique, rejet requête

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Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2025, n° 39742/14, 51567/14, 74208/14 et 24215/15

Convention européenne des droits de l'homme, droit à la vie, déchets, pollution, inaction de l'État, Italie, Campanie, Terra dei Fuochi pollutions-droit-a-la-vie-violation-cedh-inaction-etat-italie-dechets-terra-dei-fuochi-

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Tribunal administratif de Melun, 30 janvier 2025, n° 2404456

forage pétrolier, hydrocarbures, code minier, concession, Nonville, Seine-et-Marne, Eau de Parais, étude d'impact, biodiversité, ressource en eau, obligations climatiques

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Court of Session (Scotland), 29 janvier 2025, n° P560/22, P967/23, P1158/23

climat, autorisation, exploitation, hydrocarbures, Ecosse, Mer du Nord, émissions, gaz à effet de serre, aval, scope 3, étude d'impact, évaluation environnementale

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Conseil d'État, 29 janvier 2025, n° 489718

espèces protégées, RIIPM, salamandre tachetée, destruction, interdiction, dérogation, construction, logements

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Cour de cassation, 28 janvier 2025, n° 24-81.153

peines avec exécution provisoire, personnes morales, ICPE, traitement des déchets

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Cour de cassation, 28 janvier 2025, n° 24-81.410

référé pénal environnemental, QPC, article L. 216-13 du code de l'environnement

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Conseil constitutionnel, 24 janvier 2025, n° 2024-1119/1125 QPC

QPC, énergies renouvelables, contrats, complément de rémunération, reversements, plafonnement, suppression rétroactive, inconstitutionnalité

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Tribunal administratif de Lyon, 23 janvier 2025, n° 2412963

PFAS, Daikin, installation classée, ICPE, référé, suspension, modification substantielle, évaluation environnementale, étude d'impact

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Tribunal administratif de Toulouse, 21 janvier 2025, n° 2407798

A69, travaux, autoroute, requête, associations, juge des référés, suspension, travaux

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