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767 décisions
Tribunal administratif de Toulouse, 27 février 2025, n° 2303830

A680, autorisation environnementale, projet autoroutier, travaux, suspension, annulation, RIIPM, associations

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Tribunal administratif de Toulouse, 27 février 2025, n° 2303544, 2304976, 2305322

A69, autorisation environnementale, projet autoroutier, travaux, suspension, annulation, RIIPM, associations

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Cour administrative d'appel de Lyon, 19 février 2025, n° 21LY00245

pollution air, pathologies respiratoires, lien de causalité, préjudices, condamnation, État

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Conseil d'État, 18 février 2025, n° 470667

haute valeur environnementale, HVE, certification, référentiel

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Conseil constitutionnel, 14 février 2025, n° 2024-1121 QPC

animaux, droits, mauvais traitements, cirques, zoos, principe fondamental reconnu par les lois de la République, principe de dignité, éducation, formation à l'environnement, question prioritaire de constitutionnalité

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Tribunal administratif d'Orléans, 13 février 2025, n° 2402086

dérogation, Espèces protégées, RIIPM, conditions cumulatives, parc photovoltaïque, solutions alternatives

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Conseil constitutionnel, 13 février 2025, n° 2025-874 DC

loi de finances 2025, énergie, nucléaire, malus automobile, énergies renouvelables, contrats de soutien, cavaliers législatifs

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Conseil d'État, 10 février 2025, n° 488718

animaux nuisibles, Esod, arrêté ministériel, classement, fédérations de chasseurs

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Tribunal administratif de Poitiers, 06 février 2025, n° 2300426

déchets, collecte, police spéciale, maire, commune, communauté de communes, transfert, compétence, mode de collecte, points d'apport volontaire

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Tribunal administratif de Bordeaux, 06 février 2025, n° 2403516

Méga-bassines, non-communication de documents, condamnation, État, astreinte

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