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infrastructures de transport, taxe, QPC, principe d'égalité devant la loi, principe d'égalité devant les charges publiques, liberté d'entreprendre, Charte de l'environnement, principe pollueur-payeur
eau, prélèvement, déclaration d'utilité publique, périmètre de protection rapprochée, pollution agricole, risque, code de la santé publique, droit de propriété
espèces protégées, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM, parc éolien, Aveyron, contribution, politique énergétique nationale, énergies renouvelables
barrage, arasement, continuité écologique, travaux, déclaration d'intérêt général, référé-liberté, urgence, droit-de-propriété, moulin, droit fondé en titre, atteinte grave et manifestement illégale, expropriation
agent orange, Vietnam, épandage, dommage corporel, immunité de juridiction
zone humide, plan d'eau, création, nomenclature, eau, Iota, prescriptions, référé, urgence
eau, irrigation agricole, prélèvements, plafonnement, référé
loup, Canis lupus, chasse, directive Habitats, état de conservation, données scientifiques, principe de précaution
espèces protégées, destruction, interdiction, dérogation, conditions, prescriptions, autorisation environnementale, parc éolien, rejet
ZAN, zéro artificialisation nette, libre administration des collectivités territoriales, droit de propriété, liberté d'entreprendre, question prioritaire de constitutionnalité, QPC
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