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862 décisions
Conseil d'État, 08 juillet 2024, n° 468607, 472238, 474705

espèces protégées, dérogation, grand cormoran, poissons, fédération nationale de la pêche, eaux libres, plafonds, destruction, injonction

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Conseil d'État, 08 juillet 2024, n° 471174

espèces protégées, dérogation, risque caractérisé, autorisation environnementale, modification non substantielle, prescriptions complémentaires

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Conseil d'État, 08 juillet 2024, n° 470155

code minier, permis de recherche, hydrocarbures, mutation, capacités techniques, conditions, contrats de travail, emploi en propre

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Conseil d'État, 08 juillet 2024, n° 470920

produits phytopharmaceutiques, pesticides, Natura 2000, chartes, préfet, pouvoirs de police, participation du public, sanctions

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Cour d'appel de Bourges, 27 juin 2024, n° 24/171

bois, règlement, RBUE, importation illégale, devoir de diligence raisonnée, responsabilité pénale, délit, amende

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Conseil d'État, 25 juin 2024, n° 470893

CEE, certificats d'économie d'énergie, fiche, opération standardisée, covoiturage longue distance, arrêté ministériel

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Cour de justice de l'Union européenne, 25 juin 2024, n° C?626/22

renvoi préjudiciel, émissions industrielles, directive IED, aciérie Ilva, autorisation d'exploitation, évaluation environnementale, protection de la santé humain, charte des droits fondamentaux

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Cour suprême du Royaume Uni, 20 juin 2024, n° 2022/0064

Évaluation environnementale, périmètre, prise en compte, effets indirects, forage pétrolier

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Tribunal administratif de Lyon, 20 juin 2024, n° 2405279

PFAS, polluants éternels, Vallée de la chimie, Daikin Chemical, référé, suspension, étude d'impact, évaluation environnementale, autorisation environnementale, modification substantielle, contamination, zone

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Cour d'appel de Paris, 18 juin 2024, n° 23/10583

devoir de vigilance, Suez, Vigie Groupe, plan de vigilance, mise en demeure, irrecevabilité, associations

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