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767 décisions
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 février 2024, n° 22BX01331

Montagne d'or, Elysée, code minier, Guyane, concession, prolongation

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Conseil d'État, 05 février 2024, n° 463620

parc éolien, autorisation environnementale, évaluation environnementale, plan local d'urbanisme, PLU, mise en compatibilité

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Conseil d'État, 05 février 2024, n° 462924

forêt, coupes rase, évaluation environnementale, espèces protégées

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Conseil d'État, 05 février 2024, n° 463619

installations classées, capacités techniques et financières, dossier d'autorisation, insuffisance, irrégularité, avis, autorité environnementale, autonomie

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Tribunal administratif de Rennes, 02 février 2024, n° 2005716

permis de construire, annulation, refus, sécurité publique, atteinte, risque, submersion marine, changement climatique

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Cour administrative d'appel de Lyon, 01 février 2024, n° 22LY03417

parc éolien, parc national, avis conforme, aire d'adhésion, coeur de parc, atteinte notable, espèces en danger, cigogne noire

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Cour de cassation, 01 février 2024, n° 22-17.089

déchets, police, dépôt sauvage, mise en demeure, astreinte, maire, contrôles administratifs, agents habilités, accès aux lieux, visite, juge des libertés et de la détention

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Tribunal de l'Union européenne, 31 janvier 2024, n° T?745/20

plastique oxodégradable, mise sur le marché, interdiction, directive SUP, égalité de traitement proportionnalité

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Tribunal administratif de Strasbourg, 30 janvier 2024, n° 2101210

expérimentation animale, centre, agrément, code rural, déchets, Dasri, eaux usées, effets directs et significatifs sur l'environnement, consultation du public

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Cour administrative d'appel de Lyon, 23 janvier 2024, n° 21LY02210, 21LY02241

aménagement, zone industrialo-portuaire, autorisation unique, annulation, Sdage, incompatibilité

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