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767 décisions
Conseil d'État, 16 février 2024, n° 491541

déchets, responsabilité élargie du producteur, REP, emballages, plastique, réduction, réutilisation, recyclage, objectifs, cahier des charges, arrêté, référé, condition d'urgence

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Conseil d'État, 16 février 2024, n° 472788

parkings, aires de stationnement, évaluation environnementale, imperméabilisation, espèces protégées, installation classée, déchèterie, déclaration, preuve de dépôt, suspension

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Conseil d'État, 16 février 2024, n° 489591

Stocamine, déchets dangereux, stockage géologique, confinement, urgence, référé suspension, intérêt public

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Cour administrative d'appel de Lyon, 15 février 2024, n° 22LY00841

parc éolien, autorité environnementale, saisine, avis, préfet, compétence liée, défaut, procédure irrégulière, autorisation environnementale, refus, annulation

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Tribunal administratif de Grenoble, 15 février 2024, n° 2000640

plan local d'urbanisme, PLU, Alpe d'Huez, stations, montagne, immobilier loisir, besoins, lits froids, réhabilitation

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Conseil d'État, 13 février 2024, n° 490948

interconnexion électrique, Golfe de Gascogne, RTE, DUP, déclaration d'utilité publique, suspension, référé

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Conseil d'État, 13 février 2024, n° 491127

interconnexion électrique, Golfe de Gascogne, RTE, DUP, déclaration d'utilité publique, suspension, référé

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Conseil d'État, 13 février 2024, n° 471674

énergies renouvelables, compléments de rémunération, déplafonnement, prix seuils

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Conseil d'État, 12 février 2024, n° 468822

eau destinée à la consommation humaine, captage, droit de préemption, terres agricoles, préservation des ressources

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 février 2024, n° 22BX01332

Montagne d'or, code minier, Guyane, concession, prolongation

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