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code minier, permis de recherche, hydrocarbures, refus, motif d'intérêt général, réchauffement climatique
désengrillagement, espaces naturels, loi, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, droit au respect de la vie privée, inviolabilité du domicile, droit de propriété, principe d'égalité
nucléaire, sécurité, fichier, Odiinuc, décret, référé, suspension
prairies, conversion, cultures de céréales, dommages, espèces protégées, Nature 2000, arrêté de protection de biotope, astreinte, liquidation, association de protection de la nature
contournement, Rouen, déclaration d'utilité publique, DUP, requête, abrogation, changement de circonstances, évolution du droit applicable, politique climatique
concessions minières, évaluation environnementale, plans et programmes, projets, évaluation des incidences, Natura 2000,
parc éolien, autorisation environnementale, intérêt à agir, intervention en soutien, régions, compétences, développement touristique régional, sites et monuments d'intérêt majeur, cathédrale, Le Puy-en-Velay, patrimoine mondial, Unesco
directive Habitats, espèces protégées, loup, égalité de traitement, États membres, dérogations, autre solution satisfaisante, état de conservation, dommages importants
irrigation, agriculture, autorisation unique pluriannuelle, réserves de substitution, organismes uniques de gestion, Marais Poitevin
espèces protégées, perturbation, habitats, destruction, interdiction, dérogation, tortues d'Hermann, intérêt à agir, préjudice d'agrément, voisins
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