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862 décisions
Tribunal administratif de Rouen, 30 mai 2024, n° 2200173

allée, arbres, Champ de Bataille, Commune du Neubourg, abattage, illégalité, dérogation, interdiction, destruction, espèces protégées, conditions, alternatives satisfaisantes, élagage

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Conseil d'État, 30 mai 2024, n° 465464

dérogation, interdiction, destruction, espèces protégées, busard cendré, risque suffisamment caractérisé, liste rouge, UICN

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Conseil d'État, 30 mai 2024, n° 474077

dérogation, interdiction, destruction, espèces protégées, risque suffisamment caractérisé, projet, analyse, origine

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Conseil d'État, 30 mai 2024, n° 469763

élevages, épandage, effluents, réglementation, nitrates, installations classées, ICPE, prescriptions, équilibre de fertilisation

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Tribunal administratuf de Grenoble, 28 mai 2024, n° 2207309, 2207755, 2300212, 2305737

station de ski, Saint-Francois-Longchamp, Savoie, Maurienne, unité touristique nouvelle, UTN, plan local d'urbanisme, PLU, permis d'aménager, permis de construire, zones humides, espèces protégées

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX01360, 21BX01416

eau, réserves de substitution, méga-bassines, Charente-Maritime, bassin, Boutonne, agriculture, étude d'impact, évaluation d'incidence, sites Natura 2000, ressources en eau, espèces protégées, prélèvements, nappes phréatiques

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Cour administrative d'appel de Douai, 23 mai 2024, n° 22DA00216

Métaleurop, Nord, pollution, métaux lourds, responsabilité, État, faute, police des installations classées, ICPE, indemnisation, riverains, victimes, perte de valeur vénale, troubles de jouissance

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Tribunal international du droit de la mer, 21 mai 2024, n° 31

TIDM, droit international, climat, mers, océans, protection, États

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Tribunal international du droit de la mer, 21 mai 2024, n° 31

changements climatiques, océan, droit de la mer, avis consultatif, tribunal international, Convention de Montego Bay, Accord de Paris

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Conseil constitutionnel, 17 mai 2024, n° 2024-868 DC

sûreté nucléaire, radioprotection, Autorité, gouvernance, loi, expertise, contrôle, conformité

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