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767 décisions
Conseil d'État, 04 janvier 2024, n° 469215

CEE, certificats d'économie d'énergie, bonification, remplacement, chaudière au fioul, arrêté ministériel, annulation

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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28 décembre 2023, n° 2300337

requins, Nouvelle-Calédonie, pêche, interdiction, dérogation, régulation, aires de gestion durable, arrêté, président, assemblée de la Province Sud, annulation

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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28 décembre 2023, n° 2300319

requins, Nouvelle-Calédonie, pêche, régulation, décision, maire, annulation

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Conseil constitutionnel, 28 décembre 2023, n° 2023-862 DC

loi de finances pour 2024, inconstitutionnalité, cavaliers budgétaires amendes, Acnusa, bâches publicitaires, stockage de déchets, Stocamine

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Conseil d'État, 26 décembre 2023, n° 489993

eau, crise, Mayotte, référé, libertés fondamentales, droit au respect de la vie, droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains

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Conseil d'État, 22 décembre 2023, n° 489926, 489932, 489949

petits cétacés, dauphins, échouage, interdiction, pêche, dérogations, référé

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Tribunal administratif de Paris, 22 décembre 2023, n° 2321828/4-1

Affaire du siècle, contentieux climatique, préjudice écologique, réparation, mesures d'exécution, injonction, astreinte

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Cour de cassation, 21 décembre 2023, n° 23-14.343

espèces protégées, dérogation, suspension de travaux, référé, incompétence, juge judiciaire

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Conseil d'État, 20 décembre 2023, n° 470399

orpaillage, Guyane, sites clandestins, reprise, autorisation, ordonnance, code minier, habilitation, détournement de pouvoir, évaluation environnementale, participation du public

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Conseil d'État, 20 décembre 2023, n° 458522

chasses traditionnelles, tendelles, directive oiseaux, dérogation, modes non sélectifs, alternative satisfaisante, injonction, abrogation, arrêté

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