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862 décisions
Cour d'appel de Paris, 18 juin 2024, n° 21/22319

devoir de vigilance, EDF, plan de vigilance, mise en demeure, recevabilité, associations, personnes physiques

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Cour d'appel de Paris, 18 juin 2024, n° 23/14348

devoir de vigilance, TotalEnergies, préjudice écologique, recevabilité, collectivités, associations

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Tribunal administratif de Melun, 13 juin 2024, n° 2404979

pesticides, produits phytopharmaceutiques, Avanza, Camargue, autorisation, mise sur le marché provisoire, urgence phytosanitaire, référé

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Tribunal administratif de Rouen, 13 juin 2024, n° 2303382

terminal méthanier, Le Havre, arrêté préfectoral, permis, émission, gaz à effet de serre, trajectoire, réduction, Charte de l'environnement, principe de prévention, principe de fraternité entre les générations, droit des générations futures, environnement sain

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Tribunal administratif d'Orléans, 06 juin 2024, n° 2200651

nitrates, zones vulnérables, désignation, délimitation, arrêté préfectoral

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Cour administrative d'appel de Lyon, 06 juin 2024, n° 21LY03834

autorisation environnementale, parc éolien, intérêt à agir, tiers intéressé, commune, communauté de communes, inconvénients, dangers, intérêts en charge

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 juin 2024, n° 23BX03027

centrale photovoltaïque, risque, incendie, forêt, défrichement, permis de construire, autorisation, refus, espèces protégées, zone humide, équilibre biologique

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Conseil d'État, 31 mai 2024, n° 464945

loi Agec, décret, interdiction, allégations environnementales, biodégradable, respectueux de l'environnement, cosmétiques, détergents, droit européen

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Conseil d'État, avis, 31 mai 2024, n° 492621

entités naturelles, tortues, requins, sujets de droit, délibération, Nouvelle-Calédonie, îles Loyauté, loi organique, incompétence

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Cour administrative d'appel de Marseille, 31 mai 2024, n° 23MA00806

dérogation, espèces protégées, destruction, interdiction, conditions, solutions alternatives satisfaisantes, périmètre, Boralex, Montagne de Lure, commune de Cruis

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