La décision n° 2026/43/SMR Calogena/1 du 6 mai 2026 désigne des garants pour encadrer la concertation préalable liée à un projet de réacteur nucléaire de type SMR (Small Modular Reactor). Ce projet, porté par la société Calogena, vise à produire de la chaleur et à la raccorder au réseau de chaleur existant. Il sera implanté sur le site du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache, situé sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône).

L’article 1 nomme Jacques Finetti et Jean-Michel Fourniau comme garants de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le texte précise que ces garants sont désignés à la demande du maître d’ouvrage, la société Calogena, qui a sollicité cette désignation par un courrier daté du 20 avril 2026.

L’article 2 renvoie aux modalités d’organisation de la concertation préalable, définies par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement. Ces dispositions encadrent les procédures de participation du public et des acteurs concernés dans le cadre de projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Le texte ne détaille pas ces modalités, mais indique qu’elles s’appliqueront à ce projet spécifique.

Cette décision s’appuie sur plusieurs articles du code de l’environnement, notamment ceux relatifs à la désignation des garants et à l’organisation des concertations préalables. Elle fait suite à une demande formelle de la société Calogena, accompagnée d’un dossier annexé, et résulte d’une délibération de la Commission nationale du débat public.