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Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. Gutton (Martin)
Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
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