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Décision n° 2025/5/PNR BDV/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)
Décision n° 2025/4/Methalcyon/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'unité de méthanisation sur la commune de Mondragon (84)
Décision n° 2025/3/Granville Avranches/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'aménagements divers sur l'axe routier Granville Avranches (50)
Décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE
Décision n° 2025/1/Macaron/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)
Décision n° 2025/14/Liste garants/24 du 13 janvier 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Règlement d’exécution (UE) 2025/66 de la Commission du 13 janvier 2025 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2024 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2407
Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
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