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Règlement d’exécution (UE) 2025/35 de la Commission du 13 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en déterminant les procédures de vérification en service des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds
Règlement d’exécution (UE) 2025/33 de la Commission du 13 janvier 2025 autorisant une exemption en vertu du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150 dans les cellules de refroidissement et de congélation rapides, les machines à crème glacée italienne artisanale, les machines à glace, les chariots pour la conservation et la régénération des denrées alimentaires, les...
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Communication de la Commission relative au recours, par la France, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Arrêté du 10 janvier 2025 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs
Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Communication de la Commission - Lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Délibération n° 2025-07 du 9 janvier 2025 portant décision relative à l'offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d'Elengy
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