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Arrêté du 14 janvier 2025 relatif à l’approbation de la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers bretons (SPC VCb)
Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0787 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
Arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
Décision n° 2025/13/3 du 13 janvier 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
Décision n° 2025/12/Emili/6 du 13 janvier 2025 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
Décision n° 2025/10/THT Chaingy-Dambron/5 du 13 janvier 2025 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
Décision n° 2025/8/RN 42/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de mise à 2 × 2 voies RN 42 de Nabringhen à Bullescamps (62)
Décision n° 2025/7/EPR2 Bugey/5 du 13 janvier 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
Décision n° 2025/6/Hynframed/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de création d'un réseau de transport d'hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l'étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin
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