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Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Arrêté du 31 décembre 2024 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-121 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-107 portant mise en œuvre d’une aide à l’investissement contribuant à la transition agro-écologique pour les Outre-mer dans le cadre de la planification écologique
Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret n° 2024-1275 du 31 décembre 2024 déterminant la marge forfaitaire uniforme de fourniture d'électricité mentionnée au 2° du 3 du C du IV de l'article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Décret n° 2024-1273 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
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